Fonction publique - 466 pages pour tout savoir sur les fonctionnaires !
Le ministère de la Fonction publique a publié ce 24 novembre sur son site l'édition 2015 de son "Rapport annuel sur l'état de la fonction publique", une somme de pas moins de 466 pages qui regorge comme toujours de faits et chiffres concernant les trois versants de la fonction publique, même si la fonction publique d'Etat (FPE) occupe forcément une place de choix dans un document réalisé sous la houlette de la DGAFP.
Le rapport inclut aussi deux études consacrées à des sujets spécifiques. Cette année, ces études concernent les arrêts maladie et la formation (voir ci-contre nos deux articles dédiés).
Quelques points saillants peuvent être retenus concernant la fonction publique territoriale, en sachant que l'ensemble des données chiffrées présentes dans le rapport sont datées au 31 décembre 2013.
Combien d'agents pour la fonction publique territoriale ?
Au 31 décembre 2013, la FPT employait 1,879 million d'agents, sans compter les 72.600 bénéficiaires de contrats aidés (qui n'étaient que 50.400 un an plus tôt). Plus des trois quarts de ces agents étaient employés par le secteur communal (dont 55% par les communes), 19,3% par les départements et 4,3% par les régions. Les effectifs des collectivités à proprement dit (communes, départements, régions) ont en moyenne augmenté de 2,1% par an entre 2002 et 2013. Ceux des seules régions ont été multipliés par sept sur la période du fait des transferts d'agents de l'Etat. Côté EPCI, la hausse moyenne annuelle est de 4,3 %. Les courbes se sont sensiblement tassées sur la dernière année puisque l'ensemble de la FPT n'a progressé que de 0,9%.
Une FPT qui vieillit
"Les agents de la fonction publique sont en moyenne plus âgés que ceux du secteur privé" et la part des salariés de plus 50 ans est supérieure dans la fonction publique, rappelle le rapport, soulignant que le phénomène est logique puisque "le principe même de la carrière conduit dans la fonction publique au maintien en emploi des seniors" et que "le niveau de diplôme des agents du secteur public, en moyenne plus élevé que celui des salariés du privé, explique des entrées tardives dans la vie active". Et la tendance s'accentue légèrement puisqu'en 2013, la part des plus de 50 ans a augmenté de 0,7 point tandis que celle des moins de 30 ans a baissé de 0,1 point. On saura aussi que "la fonction publique territoriale, déjà le versant le plus âgé en 2012, est d'avantage concerné par le vieillissement", avec un âge moyen de 44,3 ans, 11% d'agents de moins de 30 ans et 36% de plus de 50 ans. Ceux-ci sont les plus nombreux dans la filière technique (40%) et parmi les assistants maternels et familiaux (62%).
Combien de recrutements externes ?
L'ensemble des employeurs territoriaux ont recruté 12.410 agents par concours externes en 2013. Dont 2.019 (16,3%) en catégorie A (administrateur territorial, conservateur des bibliothèques, ingénieur en chef territorial, conservateur du patrimoine, attaché territorial, bibliothécaire, médecin, ingénieur...), 5.441 (43,8%) en catégorie B et 4.950 (39,9%) en catégorie C. Mais pour la catégorie C, il faut par ailleurs considérer les 22.235 recrutements directs sans concours pour des postes tels qu'adjoint administratif, adjoint technique, adjoint d'animation… Les centres de gestion ont organisé 47 sélections en 2013 soit trois de plus qu'en 2012. Le taux de sélectivité se situe à 3,9 candidats pour un admis pour les concours de catégorie A et de 6 candidats pour un admis en catégorie B.
Et les rémunérations ?
Dans l'ensemble de la fonction publique en 2013, le salaire mensuel brut moyen par agent en ETP (contrats aidés compris), s'élève à 2.628 euros. Il est de 2.982 euros dans la FPE, 2.218 euros dans la FPT et 2.619 euros dans la fonction publique hospitalière.
Au sein de la FPT, l'évolution du salaire net moyen a été la plus faible du côté des communes (-0,4% en euros constants) et la plus dynamique dans les régions (+0,4% en euros constants). Toujours pour la FPT, la part moyenne des primes dans la rémunération brute totale s'élève à 29,6 % pour les catégories A, 24,2 % pour les catégories B et 21,6 % pour les catégories C. Une part qui a globalement reculé de 0,3% en 2013.
"Déprécarisation des contractuels", une réalité ?
Une enquête a été menée par la DGCL auprès de 3.000 collectivités pour "recenser les viviers de personnels éligibles au dispositif d'accès à l'emploi titulaire". Ces agents éligibles seraient environ 42.800, dont 32% en catégorie A, 25% en catégorie B et 43% en catégorie C. En sachant que les prévisions de recrutements par les collectivités étaient estimées à environ 32.000 pour la période de 2013 à 2016, soit environ 75% des agents éligibles. Sur 2013, environ 15.000 agents ont été titularisés ou sont entrés en stage dans le cadre des recrutements réservés, dont 26,4% en catégorie A, 26,2% en catégorie B et 47,4% en catégorie C.
