Patrimoine - Archéologie préventive et élus : du mieux, mais des progrès restent à faire
Parfois délicates - dans la mesure où les diagnostics et plus encore les fouilles peuvent sérieusement perturber les opérations d'aménagement -, les relations entre les élus et l'archéologie préventive ont connu un regain de tension à la fin de 2008 et au début de 2009. A l'origine de ces tensions : le raccourcissement des délais de réalisation des chantiers de fouilles préventives, qui a fait l'objet de plusieurs textes successifs, contre l'avis du ministre de la Culture (voir nos articles ci-contre). Auteur de la plupart de ces amendements, le Sénat organisait pourtant, en novembre dernier, une table ronde consacrée à l'archéologie préventive. Son compte rendu est aujourd'hui repris sous la forme d'un rapport d'information, présenté par Jacques Legendre - sénateur du Nord, président de la commission de la culture et professeur agrégé d'histoire -, très actif dans les débats sur le sujet.
Au-delà de l'intérêt intrinsèque de cette table ronde réunissant des représentants de toutes les parties prenantes (ministère, collectivités, Inrap, organismes agréés...), les échanges témoignent de la persistance, de la part des élus, d'un certain nombre de questions non résolues ou de points de friction. Ainsi, plusieurs intervenants - dont le représentant de l'Association des départements de France - sont revenus sur la nécessité de "hiérarchiser les niveaux d'intervention en matière d'archéologie préventive" et de "favoriser une archéologie préventive qui évite la fouille" (autrement dit d'améliorer les diagnostics). Par exemple, pour Jean-Jacques Pignard, sénateur du Rhône - et également agrégé d'histoire - "il semble que le contrôle préalable de l'opportunité des interventions devrait être mieux assuré par les services régionaux ; en d'autres termes, ne pas s'acharner à tout fouiller mais ne le faire que lorsqu'il existe de véritables justifications scientifiques. A mon sens, il y a encore des prescriptions qui peuvent apparaître bien légères et peut-être faudrait-il renforcer les équipes régionales pour cela". Dans le même esprit, les élus expriment aussi le souci de développer l'offre concurrentielle, afin de démultiplier les capacités d'intervention en matière de fouilles. Pour autant, certains élus se montrent sensibles aux risques d'une archéologie préventive "au rabais" et s'inquiètent de l'existence "de gens qui cassent les prix et mettent les élus et les décideurs dans des situations gênantes" (allusion transparente aux opérateurs privés, notamment étrangers). Enfin, les élus soulignent également les progrès à faire dans la diffusion et la valorisation des résultats des fouilles. En dépit de la médiatisation de quelques découvertes spectaculaires, celle-ci reste en effet trop discrète et ne permet pas au grand public - et parfois aux élus - de faire le lien entre ces découvertes et le rôle de l'archéologie préventive. Rappelant que le dispositif français, pour être très complet, n'en est pas moins "perfectible", Jacques Legendre a conclu en indiquant la volonté du Sénat de "faire en sorte que ce dispositif complexe mais utile soit aussi efficace que possible et que l'on évite à l'archéologie d'apparaître comme une exigence qui bloquerait ou qui gênerait le développement. Pour nous, tout ceci est compatible".
Jean-Noël Escudié / PCA
