Patrimoine - Près de 2.000 communes ont été concernées par des travaux d'archéologie préventive en 2007
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a publié - tardivement - son rapport d'activité portant sur l'année 2007. Celui-ci montre la poursuite de la tendance à la hausse du nombre d'interventions. Selon le rapport, "l'activité 2007 a été caractérisée par de fortes pressions sur les diagnostics et les fouilles" relevant de la loi du 1er août 2003. Le nombre de journées réalisées a ainsi atteint 270.469, en hausse de 4,8% par rapport à l'année précédente. Celles-ci se répartissent en 75.643 journées de diagnostics et 173.785 journées de fouilles, le solde correspondant aux journées affectées à la recherche et à la valorisation. Pour les seules fouilles relevant de la loi de 2003, le nombre de journées réalisées en 2007 a atteint 162.345, soit une hausse de 13,4% par rapport à 2006.
Cette évolution de l'activité a conduit à une année budgétaire particulièrement agitée, avec en particulier trois déplafonnements d'emplois successifs (à hauteur de 150 CDD). Ces déplafonnements ont été accordés à l'Inrap "pour lui permettre de dégager une capacité opérationnelle supplémentaire afin d'assurer une meilleure couverture des besoins de l'activité archéologique". Compte tenu des délais incompressibles, les 50 derniers CDD, accordés en novembre 2007, n'ont d'ailleurs pas pu être recrutés sur l'exercice. Le budget proprement dit de l'Inrap, voté à 127,6 millions d'euros en dépenses de fonctionnement, a finalement atteint 139,8 millions d'euros en exécution, après deux décisions modificatives. Les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive (Fnap) ont atteint, pour leur part, 19,7 millions d'euros pour un budget primitif de 17,1 millions. Autre élément significatif, qui explique les relations parfois délicates entre l'Inrap et les collectivités : 1.922 communes - dont le rapport donne la liste - ont été concernées en 2007 par des travaux d'archéologie préventive.
Ces quelques chiffres montrent bien les difficultés de la situation actuelle, sur laquelle le Parlement - et plus particulièrement le Sénat - se sont déjà penchés à plusieurs reprises. En dépit du développement des structures d'archéologie préventive hors Inrap (services d'archéologie préventive de collectivités, prestataires privés...), la pression sur l'Institut n'a pas diminué, les lois de 2001 et de 2003 ayant au contraire renforcé les interventions de l'archéologie préventive. Les récents amendements parlementaires (voir nos articles ci-contre), qui ont fortement réduit les délais pour l'engagement et la réalisation des travaux de diagnostic et de fouilles, risquent donc de conduire à de nouvelles tensions, en dépit du renforcement incontestable des moyens de l'Inrap.
Jean-Noël Escudié / PCA
