Patrimoine - Les collectivités représentent les trois quarts des opérateurs agréés en archéologie préventive
Aux termes de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, les opérateurs agréés exercent une double mission. D'une part, ils procèdent au diagnostic prescrit par un arrêté préfectoral avant la réalisation d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement. Ces diagnostics ne peuvent être confiés qu'à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ou à un service archéologique de collectivité territoriale bénéficiant de l'agrément de l'Etat. D'autre part, après réalisation du diagnostic, ils procèdent aux fouilles d'archéologie préventive, qui visent à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la compréhension et à en présenter les résultats dans un rapport final. Ces fouilles peuvent être réalisées par l'Inrap, par un service agréé de collectivité, mais aussi par toute personne ou structure de droit public ou privé titulaire de l'agrément délivré par l'Etat.
Le ministère de la Culture publie la liste mise à jour des opérateurs agréés en archéologie préventive. A ce jour, 66 opérateurs (hors Inrap) bénéficient d'un agrément pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive. Sur ce total, on compte 48 opérateurs relevant de collectivités territoriales, soit 73% de l'ensemble. Il peut s'agir des services départementaux d'archéologie des conseils généraux (cas le plus fréquent), de services communaux ou intercommunaux (groupements de collectivités), voire d'un "syndicat intercommunal à vocation archéologique" (cas du syndicat de Mandeure-Mathay dans le Doubs). Les autres opérateurs agréés sont principalement des sociétés de droit privé, mais aussi des associations ou des archéologues libéraux. A noter : l'agrément de deux sociétés étrangères de droit privé (Oxford Archeology et Archeodunum SA, basée en Suisse).
Dans le cas des opérateurs publics, les services rattachés à des collectivités territoriales importantes sont toujours agréés à la fois pour le diagnostic et pour les fouilles. A l'inverse, ceux émanant de petites collectivités se cantonnent souvent au diagnostic. La répartition géographique des opérateurs agréés n'est pas vraiment équilibrée. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dispose ainsi de huit opérateurs - dont sept collectivités et une association - et celle du Nord-Pas-de-Calais de sept (dont six publics), tandis que Rhône-Alpes ne compte que deux opérateurs (dont un public) et la Bretagne un seul (public). Certaines régions ne comptent même qu'un opérateur privé, comme l'Auvergne, le Limousin ou Midi-Pyrénées, voire même pas d'opérateur du tout, à l'image de Champagne-Ardenne ou de la Corse.
Jean-Noël Escudié / PCA
