Culture - Face aux difficultés de l'Inrap, les collectivités sont invitées à créer leurs propres services
Dans une question écrite, Joël Billard, sénateur d'Eure-et-Loir, s'inquiète des difficultés budgétaires de l'Institut national de recherche archéologique préventive (Inrap) qui compromettent les diagnostics archéologiques prévus par la loi du 1er août 2003.
Dans sa réponse, le ministre de la Culture reconnaît que le nouveau dispositif de la redevance d'archéologie préventive "ne donne pas encore à ce jour le rendement nécessaire". Il souligne que l'Etat "a compensé ce déficit conjoncturel par une subvention assurant l'équilibre financier de l'établissement public". Il se veut rassurant sur "l'amélioration progressive des résultats en matière de liquidation de la redevance". Celle-ci "devrait permettre à l'établissement public d'être plus efficace en matière de réalisation des diagnostics". Le ministre rappelle également que la loi modifiée du 17 janvier 2001, si elle confie le rôle principal à l'Inrap, "encourage aussi les collectivités territoriales à se doter de services archéologiques propres pour la réalisation tant des diagnostics que des fouilles". Cette loi permet l'intervention, uniquement pour la réalisation des fouilles, d'opérateurs privés agréés au préalable (au même titre que les services archéologiques des collectivités territoriales). Le ministre esquisse ainsi un partage des compétences dans lequel l'Inrap se concentrerait sur les diagnostics, tandis que les collectivités et les opérateurs privés se partageraient l'essentiel des fouilles.
