Culture - Le statut des conservateurs du patrimoine réaménagé
Un décret du 20 août 2007 modifie le statut du corps des conservateurs du patrimoine, régi jusqu'alors par un décret du 16 mai 1990. Le texte met à jour la définition des missions des conservateurs, en y incluant notamment leur participation au développement de la recherche. De même, le décret réorganise les spécialités dans lesquels les conservateurs du patrimoine peuvent être titularisés, en fonction des études qu'ils ont effectuées au sein de l'Institut national du patrimoine (INP). Celles-ci sont désormais au nombre de cinq (au lieu de six auparavant) : archéologie, archives, monuments historiques et inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel. Elles déterminent le titre attribué à chaque conservateur. Le décret du 20 août revoit la composition et les modalités de fonctionnement de la commission scientifique commune à l'ensemble de ces spécialités. Il redéfinit aussi les conditions de recrutement des élèves de l'INP, en supprimant en particulier les dispositions spécifiques à l'Ecole nationale des chartes.
Par ailleurs, plusieurs articles du décret modifient le temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur, ainsi que les modalités d'inscription au tableau d'avancement au grade de conservateur en chef. Un arrêté, également daté du 20 août 2007, fixe pour sa part l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine ainsi modifié.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Décret 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine (JO du 22 août 2007).
