Culture - Christine Albanel ne veut pas d'un délai inscrit dans la loi pour les fouilles d'archéologie préventive
Alors que les salariés de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) manifestaient contre la programmation de leur transfert à Reims - finalement préférée à Metz, envisagée dans un premier temps -, la ministre de la Culture est intervenue dans le débat. Dans un communiqué du 26 novembre, elle "rappelle son attachement aux principes et à l'organisation du service public de l'archéologie". Plus concrètement, elle souligne l'effort "exceptionnel" consenti en faveur de l'Inrap en 2008, avec la création de 200 emplois qui valent à cette institution "une situation singulière parmi les établissements publics du ministère".
Christine Albanel a profité de cette proposition pour prendre publiquement position sur l'amendement surprise adopté par le Sénat lors de l'examen en première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (voir notre article ci-contre). Cet amendement, sans grand rapport avec le logement, complète l'article L.531-6 du Code du patrimoine, en y insérant un alinéa prévoyant que "si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation". Peu au fait de la question, la ministre du Logement s'en était remise à la sagesse du Sénat. Sa collègue de la Culture s'affirme au contraire "défavorable à toute perspective d'inscription dans la loi d'un délai minimum de réalisation des fouilles qui risquerait, en exposant l'aménageur à des découvertes fortuites en cas de dépassement du délai, de provoquer des arrêts de chantier pour éviter la destruction de vestiges et ainsi d'aller à l'encontre du souci d'une meilleure maîtrise des délais". Le gouvernement devrait donc demander le retrait de l'amendement lors de l'examen du projet de loi Logement à l'Assemblée nationale.
Consciente de l'irritation des élus face aux lenteurs de certains chantiers de fouilles préventives, qui paralysent d'importantes opérations d'aménagement, Christine Albanel annonce toutefois plusieurs mesures pour améliorer la situation. Elle se déclare ainsi prête à soutenir "toute initiative permettant d'augmenter le produit de la redevance archéologique qui constitue une part importante de la ressource de l'Inrap et permet de financer, notamment, les diagnostics et la mutualisation des fouilles". La ministre de la Culture a également demandé au Conseil national de la recherche archéologique, lors de sa réunion du 18 septembre dernier, d'accélérer l'agrément de services archéologiques des collectivités territoriales. Le Journal officiel du 25 novembre publie d'ailleurs huit arrêtés agréant les services départementaux d'archéologie préventive de la Charente-Maritime, de la Moselle et du Val-d'Oise, ceux de la communauté d'agglomération du Douaisis et ceux des villes d'Eu, Marseille, Montbéliard et Noyon. Enfin, Christine Albanel s'emploie "à rechercher les moyens de faire face aux besoins ponctuels liés à des aménagements exceptionnels comme le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : article 10 bis (nouveau) du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (texte adopté en première le 21 octobre 2008).
