Patrimoine - Le Sénat raccourcit encore les délais des chantiers d'archéologie préventive
Après l'Assemblé nationale, le Sénat a de nouveau raccourci les délais de programmation et de réalisation des chantiers d'archéologie. Il s'agit là de la troisième réduction de ces délais en moins de trois mois... La première remonte au 21 octobre à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. A l'occasion d'un amendement, les sénateurs - se faisant l'écho de l'irritation croissante des élus face à la lenteur des chantiers d'archéologie préventive - avaient déjà complété l'article L.531-6 du Code du patrimoine en prévoyant que "si, dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux, aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation". Les députés sont intervenus à leur tour à l'occasion de l'adoption en première lecture, le 8 janvier, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Par le biais d'un amendement, ils ont en effet ramené de un mois à trois semaines le délai de délivrance par l'Etat des prescriptions de diagnostic et confirmé le délai de six mois pour la caducité de la prescription en cas de non engagement des travaux nécessaires à la réalisation du diagnostic. Les députés ont également introduit d'autres limites : six mois pour l'engagement des travaux d'archéologie préventive proprement dits et dix-huit mois pour achever ces mêmes travaux (voir nos articles ci-contre).
Examinant à son tour le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction, adopté le 23 janvier, le Sénat a encore durci ces délais. Si ces dispositions sont maintenues en commission mixte paritaire, le délai d'engagement des travaux serait finalement de quatre mois (au lieu des six mois prévus par l'amendement de l'Assemblée). De même, le délai de réalisation des chantiers d'archéologie préventive serait ramené à douze mois, au lieu des dix-huit prévus par l'Assemblée. Seule concession, ce délai de douze mois vise les travaux "de terrain" nécessaires aux opérations archéologiques et ne viserait donc pas les autres travaux (par exemple en archives). Le Sénat a également prévu de rendre ce délai "prorogeable pour une période de dix-huit mois une fois par décision motivée de l'autorité administrative après avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique". Autre innovation : un amendement introduit dans l'article L.523‑3 du Code du patrimoine, relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), une disposition prévoyant que "pour une durée de cinq ans, lorsque les contrats [des agents contractuels de l'Inrap] sont conclus pour une activité définie dans le cadre d'une opération de fouilles d'archéologie préventive, leur terme est fixé à l'achèvement de l'activité pour la réalisation de laquelle ils ont été conclus. Un décret en Conseil d'État précise les activités pour lesquelles ces types de contrats peuvent être conclus et les règles qui leur sont applicables, notamment en fin de contrat". Destiné à favoriser "la modernisation des modes de recrutement" au sein de l'Inrap, il n'est pas sûr que cet amendement suffise pour faire face à la réduction drastique des délais. C'est désormais la question des moyens de l'archéologie préventive pour faire face à ses missions dans les délais prévus qui est posée.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : articles 2 ter et 2 quater A (nouveau) du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier 2009 et par le Sénat le 23 janvier 2009).
