Patrimoine - Archéologie préventive : quinze des dix-sept nouveaux opérateurs agréés en 2009 sont des services de collectivités
L'an dernier, le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont agréé dix-sept nouveaux opérateurs d'archéologie préventive. Ce chiffre est légèrement supérieur aux seize agréments délivrés en 2008 et aux quatorze agréments de 2007 (hors renouvellements). Il témoigne de la poursuite de la dynamique instaurée par la réforme de l'archéologie préventive, qui incite notamment les collectivités territoriales à faire agréer leurs propres services lorsqu'elles en disposent. Parmi les agréments de 2009, quinze ont ainsi bénéficié à des services de collectivités territoriales et deux à des opérateurs privés.
Aux côtés de l'Inrap (l'Institut national de recherches archéologiques préventives), on compte donc désormais 78 opérateurs agréés. Sur ce total, quatorze sont des structures privées (généralement des Sarl), quatre sont des structures associatives (soutenues par des collectivités territoriales) et deux sont des personnes physiques (archéologues libéraux). A noter : parmi les opérateurs privés agréés par l'Etat figurent une société suisse et une société britannique. Avec 58 agréments, les collectivités représentent donc les trois quarts des opérateurs. Les départements prédominent, avec vingt-huit services, suivis par les groupements de collectivités et les communes. La taille des collectivités est très variable - notamment pour les communes - puisque figurent aussi bien sur la liste le service archéologique municipal de Marseille et le service municipal archéologique de la ville d'Eu en Seine-Maritime (8.000 habitants). L'initiative de la demande d'agrément relève entièrement des opérateurs et les décisions d'agrément se prennent au regard des compétences du postulant et non en fonction de considérations géographiques ou économiques. Conséquence : les agréments ont parfois tendance à se superposer. Dans le Var par exemple, sont ainsi agréés le service départemental d'archéologie, une structure associative (le Centre archéologique du Var) et le service du patrimoine de la ville de Fréjus. Pour les mêmes raisons, la répartition régionale des agréments est très déséquilibrée. Le Centre compte par exemple sept organismes agréés contre un seul en Bretagne ou en Basse-Normandie.
La procédure d'agrément est définie par le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Les demandes sont instruites par les services du ministère de la Culture (direction de l'architecture et du patrimoine) et sont soumises à un avis du Conseil national de la recherche archéologique. L'agrément peut porter sur des périodes historiques très larges (du Néolithique à l'époque moderne) ou concerner uniquement certaines périodes. Les services de collectivités territoriales peuvent être agréés à la fois pour les diagnostics (opération permettant de décider du lancement ou non d'une opération de fouilles) et pour les fouilles elles-mêmes. En revanche, les opérateurs privés et les autres personnes publiques ne peuvent être agréés que pour les fouilles.
Jean-Noël Escudié / PCA
