Petite enfance - Agrément des assistants maternels : des pratiques variables selon les départements
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur les conditions d'attribution des agréments des assistantes maternelles. A partir de deux enquêtes - l'une quantitative et l'autre qualitative - menées en 2009 auprès des départements, la Drees apporte un éclairage original sur les modalités de délivrance des agréments par les présidents de conseil général. La procédure est ancienne, puisqu'elle a été mise en place en 1977, puis révisée en 1992 et 2005. Pourtant, l'étude montre l'existence de différences significatives selon les départements. Ces écarts s'expliquent par le fait qu'aucun conseil général interrogé n'a "codifié" les critères détaillés d'agrément dans son règlement départemental d'aide sociale, préférant conserver la possibilité d'une appréciation au cas par cas.
Les différences apparaissent en premier lieu dans le choix des critères pris en compte pour la délivrance de l'agrément. Si les grandes lignes sont fixées par des textes législatifs et réglementaires, les départements conservent une marge de manoeuvre non négligeable. 93% des départements citent spontanément les critères basés sur l'habitat et l'environnement de l'assistant maternel, et 90% des critères basés sur les capacités organisationnelles et la connaissance des besoins de l'enfant mais le contenu de ces critères peut varier sensiblement. Ainsi, sur le premier point, 83% des départements citent spontanément les conditions de sécurité intérieure du logement, mais seulement 32% évoquent la propreté et l'hygiène. De même, sur le second critère, 53% des départements déclarent s'intéresser à la connaissance des besoins affectifs et psychomoteurs des enfants par le candidat à l'agrément, mais moins de 30% évoquent spontanément les activités proposées ou l'organisation de la journée. Les autres critères bénéficient d'un moindre taux de citation spontanée : qualités relationnelles (66%), environnement familial (65%) et "divers" (82%, recouvrant notamment la motivation du candidat et son état de santé). En revanche, le critère de la maîtrise du Français est très rarement cité, mais la Drees estime que la formation obligatoire préalable des assistants maternels - mise en place en 2005 - dissuade les candidats ne maîtrisant pas cette langue de se lancer dans une procédure d'agrément.
Les pratiques se rejoignent néanmoins sur un certain nombre de points. Ainsi, plus de 90% des départements déclarent autoriser les assistants maternels à accueillir, de façon exceptionnelle, un nombre d'enfants supérieur à celui fixé par la décision d'agrément. Les motifs les plus cités pour accorder ces dérogations sont le soutien à un assistant maternel malade, l'accueil d'une fratrie ou le soutien à un assistant maternel en formation. De même, 82% des départements assortissent ces dérogations d'un certain nombre de restrictions, portant principalement sur la durée de cet accueil exceptionnel, sur l'âge des enfants accueillis et sur la scolarisation ou non de ces derniers.
Enfin, l'étude s'intéresse à l'opinion des départements sur le récent passage de l'agrément maximal de trois à quatre enfants. Côté avantages, les départements évoquent l'accroissement de la capacité d'accueil (58% de citations), la diminution du travail des services pour délivrer des dérogations (24%) et la meilleure rémunération des assistants maternels (21%). Côté inconvénients, prédominent la diminution du temps disponible pour s'occuper de chaque enfant (55% de citations), la charge supplémentaire pour les assistants maternels si les enfants sont très jeunes (41%) et la difficulté supplémentaire pour les déplacements (30%).
Jean-Noël Escudié / PCA
