Télécoms - Accès à la fibre dans les petits immeubles des zones très denses
L'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) a mis en consultation publique, ce 7 avril, un projet de recommandation relatif aux modalités d'accès aux lignes de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans certains immeubles des zones très denses, notamment ceux de moins de douze logements ou les locaux à usage professionnel et les pavillons. Ces recommandations visent à faciliter un déploiement homogène dans ces petits immeubles, pour lesquels la décision de l'Autorité n°2009-1106 du 22 décembre 2009, relative au FttH dans les zones très denses (148 communes), n'avait pas encore fixé de règle spécifique. L'attention avait notamment été attirée sur des poches de basse densité des zones urbaines ou péri-urbaines, constituées essentiellement de petits immeubles (représentant environ 2,5 millions de logements ou locaux) dont 750.000 pavillons. Ce que certains, à l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) notamment, avaient nommé "des taches de léopard". "Dans ces poches, une remontée du point de mutualisation en amont dans le réseau semble souhaitable afin de garantir le caractère raisonnable des conditions techniques et économiques de l'accès ainsi que la cohérence et la complétude des déploiements, dans un schéma proche de celui retenu pour le reste du territoire situé hors des zones très denses", explique le projet de recommandation, en introduction.
Iris : îlots regroupés pour des indicateurs statistiques
Dans le cadre d'un groupe de travail relatif aux aspects opérationnels et aux processus de la mutualisation, les principaux opérateurs ont donc engagé des expérimentations et des évaluations portant sur les différentes options techniques dans les immeubles de moins de douze logements ou locaux à usage professionnel. Des réunions multilatérales se sont tenues chaque mois depuis l'été 2010. L'Arcep a également consulté l'ensemble des acteurs participant au groupe de travail relatif au très haut débit au sein du Groupe d'échange entre l'Autorité, les collectivités territoriales et les opérateurs (Graco). L'ensemble des qualités attendues pour déterminer la maille infra-communale la plus pertinente ont conduit l'Autorité à privilégier l'Iris (environ 2.000 habitants) pour définir ces "poches de basse densité" des zones très denses. Elle propose que les Iris comportant plus de 60-70% d'immeubles individuels soient ainsi qualifiés de poches de basse densité. "Toutefois, pour éviter certaines incohérences locales manifestes de ce découpage, notamment par rapport à l'emprise du génie civil déployé ou à la typologie du bâti, certains ajustements devraient être admis, après consultation des acteurs concernés" (notamment les collectivités), explique le document mis en consultation.
L'Autorité estime, par ailleurs, qu'une taille minimale de point de mutualisation de 300 logements serait pertinente. Enfin, elle avance que la demande d'une fibre dédiée par un opérateur tiers dans ces poches de basse densité, lorsque le point de mutualisation regroupe plus de 300 lignes, "ne semble pas raisonnable". Alors que la solution multi-fibres devrait être la règle pour la mutualisation des lignes FttH dans les immeubles de moins de douze logements des zones très denses en dehors de ces poches de basse densité.
L'avis des acteurs (donc des collectivités territoriales, de leurs groupements ou délégataires) est sollicité sur les 19 pages du projet. Les commentaires doivent être transmis à l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep), de préférence par courrier électronique (thd@arcep.fr)avant le 4 mai 2011.
"Après un bilan, fin 2012, de la mise en oeuvre de la présente recommandation, l'opportunité d'une modification de la décision du 22 décembre 2009, qui nécessiterait alors un processus de révision plus lourd, sera étudiée", conclut l'Arcep.
