Adoption - Accès aux origines personnelles : 6.000 demandes en dix ans

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité 2012. Alors que l'organisme - longtemps déchiré entre les représentants des familles adoptantes et ceux des adoptés à la recherche de leurs origines - semble avoir retrouvé un climat plus serein, son activité repart à la hausse. Cette reprise succède à la tendance à la stabilisation qui paraissait s'installer. Le conseil a ainsi reçu, en 2012, 597 nouvelles demandes d'accès aux origines personnelles, dont 106 ne relevaient pas de sa compétence. Le nombre de demandes recevables enregistrées l'an dernier s'élève donc à 491, contre 460 en 2011 (+6,7%). Le rapport relève que si le nombre d'ouvertures de dossiers diminuait régulièrement depuis la création du Cnaop (912 demandes en 2003), "la tendance tend à s'inverser depuis 2009, et le nombre d'ouvertures de dossiers augmente progressivement". Par ailleurs, 85 dossiers ont fait l'objet d'un mandat confié à un correspondant départemental - agents des directions sociales des conseils généraux ou membres d'organismes autorisés pour l'adoption (OAA) -, ce qui représente 70% du nombre de dossiers pour lesquels au moins un parent de naissance a été contacté. A l'inverse, 688 dossiers ont fait l'objet d'une clôture en 2012, soit un ratio de 1,15 (115 dossiers clôturés pour 100 dossiers entrants). Sur ce nombre de clôtures, 392 dossiers l'ont été à titre provisoire et 314 à titre définitif.
En 2012, le Cnaop a fêté le dixième anniversaire de sa création. Le rapport d'activité procède donc à une intéressante mise en perspective des statistiques sur dix ans. Au cours de cette décennie - entre le 12 septembre 2002 et le 31 décembre 2012 -, le conseil a reçu 6.097 demandes d'accès aux origines personnelles. Au 31 décembre 2012, 5.553 de ces dossiers avaient fait l'objet d'une clôture, soit 91% du total (dont 62% à titre provisoire et 38% à titre définitif). Parmi les clôtures provisoires, 2.399 ont été prononcées pour absence de renseignements permettant l'identification et/ou la localisation de l'un au moins des parents de naissance, tandis que 710 l'ont été pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Le rapport précise toutefois que, sur ces 710 mères de naissance, 33 ont accepté un échange de courriers et 65 ont consenti à une rencontre anonyme.
Du côté des clôtures définitives, 1.781 dossiers l'ont été après communication de l'identité du parent de naissance. Cela ne signifie pas pour autant un contact entre les deux parties : 567 communications du dossier résultent en effet du décès du parent de naissance concerné, sans que ce dernier ait exprimé de volonté contraire à l'occasion d'une demande d'accès aux origines. Les 1.214 dossiers restant se répartissent à égalité entre 607 communications d'identité consécutives au consentement du parent de naissance recherché à la levée du secret de son identité et 607 communications d'identité résultant de l'absence de demande de secret lors de la naissance ou lors de la remise de l'enfant.
Enfin, on retiendra que l'année 2012 a été marquée par la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 mai. Dans le cadre d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le conseil a en effet validé les articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l'action sociale et des familles. Ces deux articles traitent respectivement des modalités d'accès aux origines des personnes nées "sous x" et de l'Observatoire national de l'enfance en danger et du 119, le service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (voir notre article ci-contre du 23 mai 2012).