Aide sociale à l'enfance - Accès aux origines : du mieux, mais il reste encore de la marge
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public son rapport consacré à l'"Audit du fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (Cnaop)". L'objectif de la mission était d'établir un bilan, huit ans après la mise en place de cet organisme, et de proposer des pistes de réforme. Le rapport commence par rappeler que le Conseil a connu "une gestation longue" et "une naissance difficile". C'est peu de le dire, dans la mesure où il a été partagé, dès sa création, par un violent conflit entre les représentants des enfants adoptés - partisans d'une transparence totale sur l'accès aux origines - et ceux des familles adoptantes, favorables au contraire à un large maintien du secret. Ces tensions se sont notamment traduites par une succession de quatre présidents et de trois secrétaires généraux en six ans, avec de longues périodes de vacance. La situation s'est toutefois quelque peu apaisée avec l'arrivée à la présidence du Cnaop, en juillet 2009, d'André Nutte, inspecteur général des affaires sociales.
Sur le fond, le rapport relève une nette amélioration du fonctionnement de cette instance. Ainsi, le CNAOP a enregistré, depuis sa création, 4.916 demandes d'accès aux origines, dont 4.274 ont été traitées à ce jour. Point positif relevé par la mission : le stock des dossiers en instance est en diminution depuis deux ans, malgré une progression du nombre de demandes. Parmi les dossiers traités, "33% ont abouti à la communication de l'identité de la mère de naissance (12% avec son consentement, 11% parce qu'elle était décédée et 10% parce qu'il n'y avait pas en réalité de secret). 45% des dossiers n'ont pu donner lieu à communication de l'identité (impossibilité de l'identifier ou de la localiser) et 14% ont abouti à un refus de communication de l'identité". L'Igas s'interroge sur le taux élevé - près de la moitié des demandes traitées - de dossiers qui ne peuvent être instruits jusqu'au terme, mais reconnaît qu'"à défaut de pouvoir établir une norme indiquant un taux cible de découvertes d'identité, il n'est pas possible de porter une appréciation sur ces résultats". Toujours côté positif, le rapport observe que les dossiers sont correctement tenus et "qu'un mécanisme d'alerte évite l'enlisement d'un dossier en cours d'instruction".
Un nouveau mandat pour les départements
En revanche, la fonction d'accompagnement psychosocial des personnes nées "sous X" et à la recherche de leurs origines - qui fait partie des missions constitutives du Cnaop - est "insuffisamment développée". De même, des progrès sont à faire en matière de formation, par le Conseil, des correspondants départementaux désignés, au sein des services de l'aide sociale à l'enfance, par les présidents de conseils généraux. Leur rôle est pourtant d'autant plus essentiel et délicat qu'ils sont notamment chargés de recueillir, après l'accouchement, les renseignements que les femmes veulent bien laisser à destination de leur enfant et, éventuellement, le pli fermé avec leur identité. L'Igas préconise également d'inclure, dans cette mission de formation, les personnels des maternités.
Sur le fonctionnement interne du Cnaop, l'Igas "n'a pas relevé d'anomalies graves". Elle formule cependant trois remarques principales. D'une part, l'assemblée délibérante du Conseil est jugée trop nombreuse pour examiner des situations individuelles soulevant "de difficiles questions juridiques et éthiques". D'autre part, le secrétariat général ne dispose pas d'indicateurs de performance. Enfin, "la fonction de communication est peu développée et peu adaptée à ceux qui sont à la recherche de leurs origines".
Le rapport formule également une série de propositions portant en particulier sur l'instruction des dossiers, l'accompagnement psychosocial et la formation des acteurs. Parmi ces préconisations, on retiendra notamment que l'Igas propose "de développer la pratique des mandats aux conseils généraux pour prendre contact avec la mère de naissance et organiser, le cas échéant, la mise en relation avec le demandeur, afin de permettre au Cnaop de renforcer sa fonction d'animation".
