Enfance - Les demandes d'accès aux origines sont reparties à la hausse
Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité. Pour cet organisme créé par la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, l'année 2009 a constitué la première année de stabilité et de fonctionnement apaisé après plus de six ans de déchirements et de polémiques entre représentants des enfants adoptés "sous X" (favorable à un accès généralisé aux origines) et représentants des familles adoptantes. Si toutes les divergences sont loin d'avoir disparu, André Nutte, président du Cnaop depuis juillet 2009 et inspecteur général honoraire des affaires sociales, est parvenu à rétablir une certaine sérénité, qui se lit aussi dans la - relative - diminution du stock de dossiers en instance.
Depuis sa création, le Cnaop - dont l'activité s'appuie sur un réseau de correspondants départementaux désignés par chaque président de conseil général - a enregistré 4.699 demandes d'accès aux origines personnelles, dont 460 déposées en 2009. Au cours de cette année, le nombre de demandes a progressé de 9,2%. Toujours depuis la création du conseil, 3.521 dossiers ont fait l'objet d'une clôture, soit 80,9% du total. Toutefois, seul 1.334 dossiers (37,9% du total) ont été clos définitivement. Près de 95% de ces clôtures définitives font suite à la communication de l'identité du parent de naissance concerné par la demande, le solde correspondant aux cas de désistement de fait du demandeur (notamment dans le cas où celui-ci a retrouvé ses parents de naissance par des moyens personnels), de décès ou d'absence de manifestation.
Les 2.187 autres dossiers n'ont fait l'objet que d'une clôture provisoire. L'essentiel de ces clôtures provisoires (48%) résulte d'une absence de renseignements permettant l'identification et/ou la localisation de l'un au moins des parents de naissance. Environ 14% des clôtures provisoires correspondent au cas le plus difficile sur le plan humain : le refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Toutefois sur les 498 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 29 ont accepté un échange de courriers et 45 ont consenti à une rencontre anonyme. Le rapport de la Cnaop souligne "l'augmentation du nombre des demandes d'accès aux origines personnelles". Alors que le nombre d'ouvertures de dossiers diminuait régulièrement depuis 2003, l'année 2009 a vu au contraire une hausse des nouvelles demandes, passées de 418 à 460.
Le rapport donne également des informations sur le profil des demandeurs. Les femmes sont ainsi nettement majoritaires, avec 62% des demandes. La tranche d'âge la plus représentée est celles des 30-50 ans, avec 45% du total des demandes. L'accès aux origines représente 91,6% des demandes, le reste se répartissant entre les demandes de levée du secret de la naissance (6,3%) et les déclarations d'identité (2%). Enfin, 88% des demandes transitent par un département (la demande d'accès au dossier ayant été déposée dans un premier temps auprès du président du conseil général), tandis que 12% correspondent à des demandes directes auprès du Cnaop.
Jean-Noël Escudié / PCA
