Formation professionnelle - 799 millions d'euros pour le FPSPP en 2011
799 millions d'euros. C'est le budget dont va disposer le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2011 d'après l'annexe financière prévisionnelle du 7 janvier 2011, négociée le 13 janvier par les partenaires sociaux et la DGEFP (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle). Sur ce montant, 699 millions d'euros sont issus des cotisations versées par les entreprises aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Une contribution dont le taux a été fixé pour 2011 à 10%, contre 13% en 2010. S'ajoute à ce montant 100 millions d'euros apportés en cofinancement par l'Etat par la mobilisation de crédits du Fonds social européen (FSE). En 2010, ce montant atteignait 125 millions d'euros. Au total donc, le fonds disposera de 799 millions d'euros, contre 804 millions dépensés en 2010 sur un budget prévisionnel de 1,06 milliard d'euros (voir la convention-cadre signée le 15 mars 2010 entre le FPSPP et l'Etat pour 2010-2012).
Ce budget 2011 est réparti en trois "actions", qui correspondent aux trois missions du FPSPP : qualification et requalification des salariés et demandeurs d'emploi, péréquation et service dématérialisé. La première mission dispose du plus gros montant du budget avec 405,3 millions d'euros. Elle absorbe la totalité des financements issus du cofinancement Etat/FSE (100 millions d'euros). Au sein de cette action, l'axe 2 (préparation opérationnelle à l'emploi, formations visant à répondre à des besoins identifiés par les branches professionnelles, CTP/CRP, CIF-CDD, contrats de professionnalisation et formation des demandeurs d'emploi à la création ou reprise d'entreprise) bénéficie de 164 millions d'euros, contre 232,9 millions d'euros consommés en 2010 sur 350 millions programmés. 65 millions d'euros sont issus d'un cofinancement FSE et 99 millions d'euros du FPSPP.
La deuxième mission du FPSPP, la péréquation, dispose quant à elle de 370 millions d'euros. En 2010, 380 millions d'euros avaient été programmés mais seulement 317,5 millions dépensés, la mise en place du droit individuel à la formation (DIF) portable, qui avait été budgété à hauteur de 20 millions d'euros, n'étant pas encore opérationnelle. Pour 2011, ce poste a été évalué à 20 millions d'euros à nouveau. Au sein de cette deuxième mission, ce sont les contrats et périodes de professionnalisation qui absorbent le plus gros montant avec 290 millions programmés. En 2010, 261 millions d'euros ont été dépensés sur ce poste, sur 300 millions d'euros prévus dans l'annexe financière. Le gouvernement a décidé de développer plus largement ce type de contrat, censé permettre aux jeunes de retrouver un emploi.
Enfin, la troisième mission du FPSPP bénéficie d'un budget de 23,7 millions d'euros : la mise en place d'un service dématérialisé - qui doit permettre à toute personne de disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé en matière d'orientation et de formation professionnelle - bénéficie de 5 millions d'euros, les mesures d'accompagnement à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d'emploi de 18 millions d'euros, et les actions d'évaluation de 500.000 euros.
Reste que le fonds va devoir tenir compte, dans sa trésorerie, de la ponction de 300 millions d'euros que le gouvernement a décidée dans le cadre du projet de loi de finances 2011 (article 96). Cette annexe financière doit maintenant passer entre les mains du gouvernement avant d'être définitivement validée.
