Insertion - 434 millions d'euros supplémentaires pour le RSA
Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, s'est rendu, le 6 juillet, à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Lille afin de s'assurer des conditions de mise en oeuvre du premier versement du revenu de solidarité active (RSA). Comme annoncé, le RSA commence en effet à être mis en paiement à compter de ce jour. La CAF de Lille est d'ailleurs assez représentative de la situation nationale. Si l'opération est transparente pour les 20.000 anciens bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API), qui basculent automatiquement sur le RSA, la montée en charge du RSA "chapeau" (destiné aux personnes en emploi à très faibles ressources) est moins rapide que prévue. La CAF de Lille estimait leur nombre à environ 25.000, mais elle n'a reçu pour l'instant que 6.000 demandes. Selon son directeur, interrogé par le quotidien La Voix du Nord, "on n'a pas eu le rush qu'on attendait. Peut-être que le premier paiement, aujourd'hui, va servir d'élément déclencheur".
Cette montée en charge plus lente que prévue du RSA "chapeau" - qui a au moins le mérite d'éviter l'engorgement redouté dans les CAF - ne remet pas en cause pour autant l'estimation initiale d'environ 1,9 million de "travailleurs modestes" susceptibles de bénéficier de cette nouvelle prestation. D'ores et déjà, le nombre de bénéficiaires de ce premier versement du RSA s'élève à 1,4 million, soit 200.000 personnes de plus que le seul total du RMI et de l'API en métropole. Selon les indications fournies par Martin Hirsch, 300.000 bénéficiaires supplémentaires pourraient s'ajouter à ce total dès le mois d'août. En dépit de cette montée en charge progressive qui devrait s'étaler jusqu'à la fin de l'année - et comme le haut commissaire le laissait entendre (voir notre article du 1er juillet 2009 ci-contre) -, le gouvernement va néanmoins revoir à la hausse l'enveloppe budgétaire affectée au financement du RSA. Le montant de cette enveloppe supplémentaire, intégrée au projet de loi de finances pour 2010 en cours d'élaboration, devrait être de 434 millions d'euros. Le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques indique ainsi : "La subvention de l'Etat au fonds national des solidarités actives (FNSA), chargé du financement du revenu de solidarité active (RSA), se révèle insuffisante, compte tenu de la dégradation du produit de la contribution sur les revenus du patrimoine destinée à financer le RSA. Afin d'assurer l'équilibre du FNSA, la subvention de l'Etat sera donc augmentée de 434 M€. Un abondement du plafond de la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances' a ainsi été décidé pour garantir la parfaite sincérité de la budgétisation 2010." Martin Hirsch a lui-même confirmé cette information lundi matin à l'occasion d'un déplacement à Boulogne-Billancourt.
Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, le FNSA cofinance la prestation avec les départements. Comme Localtis le laissait entendre (voir notre article du 12 juin 2009 ci-contre), la crise économique pèse en effet lourdement sur le produit de la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine qui doit financer le FNSA. La moins-value serait précisément de 200 millions d'euros sur 2010 et 2011. Or l'article L.262-24 du Code de l'action sociale et des familles - issu de la loi du 1er décembre 2008 - fait obligation au gouvernement de remettre au Parlement, "avant le dépôt du projet de loi de finances afférent à l'exercice suivant, un rapport faisant état de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, du produit des contributions définies au premier alinéa du III [...], ainsi que de ses prévisions d'équilibre pour l'exercice en cours et l'exercice suivant".
Jean-Noël Escudié / PCA
