Patrimoine - ZPPAUP et ABF : après le recul de Grenelle I, une avancée avec Grenelle II ?
Malgré la mobilisation des défenseurs du patrimoine et de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a entériné la suppression de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Un avis simple suffit désormais, auquel il est donc possible de passer outre. Les défenseurs du patrimoine, qui craignent notamment que ce dernier soit sacrifié à l'écologie avec la multiplication des projets de panneaux solaires et d'éoliennes urbaines au sein des secteurs protégés, n'ont cependant pas renoncé. Dans une question écrite dont l'auteur ne cache pas qu'elle reprend les positions de la FNCC, Patrick Roy, député du Nord, demande s'il ne faudrait pas désormais privilégier "la recherche de processus de contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales aptes à concilier les exigences propres au patrimoine et les nécessités de l'aménagement des territoires".
Dans sa réponse, le ministre de la Culture et de la Communication apporte plusieurs informations intéressantes sur l'évolution de ce dossier. Conscient des risques induits par la suppression de l'avis conforme de l'ABF, le ministère a pris un certain nombre d'initiatives. Tout en affirmant que les dispositions de la loi du 3 août "ne mettent en cause, ni l'économie générale du dispositif des ZPPAUP, ni sa pérennité", la réponse ministérielle estime néanmoins qu'"au-delà de la question de la forme de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, la modernisation de la conception et de la gestion des ZPPAUP constitue un chantier capital". Celui-ci va connaître une première étape avec la fusion programmée des directions régionales des affaires culturelles (Drac) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP). Cette fusion - qui s'inscrit dans le cadre de la revue générale des politiques publiques (RGPP) - doit permettre "de conforter la lisibilité et, partant, la légitimité de l'action des architectes des bâtiments de France dans ces zones de protection". Le ministère se dit également prêt à examiner "tous les moyens d'améliorer le régime de la ZPPAUP, tant du point de vue de son contenu que de ses procédures d'instruction et de ses modalités de gestion, et de s'interroger, à cette occasion, sur la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans sa mise en oeuvre". Tel est précisément l'objet de la mission qui vient d'être confiée à Thierry Tuot. Déjà chargé d'une mission sur le rôle des architectes et pressenti pour animer la concertation sur la réforme du Code de l'urbanisme annoncée par le chef de l'Etat, ce conseiller d'Etat s'est vu confier également "le soin d'animer une mission de concertation et de propositions associant des élus nationaux et territoriaux aux professionnels de l'architecture et de la protection du patrimoine". Les résultats de cette mission devront être présentés dans des délais compatibles avec le calendrier parlementaire, "l'objectif étant d'intégrer les pistes de travail retenues dans la loi dite Grenelle II, dont le projet sera examiné par le Parlement à partir du mois d'octobre prochain".
Cette démarche de concertation pourrait toutefois se trouver rapidement dépassée. A l'occasion de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II), qui a débuté au Sénat le 15 septembre, ce dernier pourrait en effet rétablir l'avis conforme de l'ABF, en contrepartie d'une possibilité de recours auprès du préfet.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : Assemblée nationale, question écrite de Patrick Roy, député du Nord et réponse du ministre de la Culture et de la Communication (JOAN du 8 septembre 2009).
