Territoires ruraux - PER : une seconde vague marquée par les Assises des territoires ruraux
Lancé en novembre 2009, le nouvel appel à projets pour des pôles d'excellence rurale (PER) est entré dans sa seconde vague le 16 avril dernier. Et comme prévu, le cahier des charges a été légèrement remanié pour cette nouvelle étape. Entre-temps se sont en effet achevées, en janvier, les Assises des territoires ruraux, cette consultation menée par Michel Mercier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Et la deuxième vague entend bien se fonder "sur les attentes formulées à l'occasion de ce large exercice de concertation".
L'objectif de l'appel à projets demeure, certes, identique : "Soutenir des projets générateurs d'activité économique et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales." Et l'un des deux enjeux auxquels les PER pourront répondre reste, cette fois encore, d'accroître "la capacité économique des territoires ruraux". Toutefois le nouveau cahier des charges précise que "les Assises ont conforté la nécessité" de "rechercher un développement territorial coordonné, de l'amont jusqu'à la commercialisation, voire la promotion touristique". En outre, la concertation de Michel Mercier aura confirmé le besoin de "permettre le maintien et le développement de l'activité dans les territoires, notamment via les centres de télétravail (télécentres)". D'où plusieurs "illustrations" supplémentaires, dans ce cahier des charges de la seconde vague… Ainsi, "les démarches visant à faciliter la commercialisation des productions issues de l'agriculture, de la forêt ou de la chasse, dans une logique de partenariats locaux, seront privilégiées". De même sera cette fois encouragé "le déploiement de réseaux de télécentres, qui pourront être équipés de dispositifs de "téléprésence" pour faciliter les réunions à distance".
Mobilité en milieu rural
En alternative à ce premier enjeu, les PER pourront, de nouveau, répondre "aux besoins des populations dans le domaine des services au public". Mais là encore, le cahier des charges évolue : "Les Assises des territoires ruraux ont identifié de manière très claire des attentes très fortes en matière de services de proximité : accès aux soins, garde d'enfants, d'offre locale de transport, individuels ou collectifs, commerces de proximité… Les pôles d'excellence rurale ont vocation à structurer et accompagner une offre cohérente (…) dans l'accès à ces services." Le cahier des charges inscrit donc désormais, parmi ses diverses illustrations, "le soutien aux initiatives en matière de mobilité en milieu rural", avec par exemple le covoiturage, ou encore les locations de véhicules à finalité sociale.
Parmi les autres évolutions du cahier des charges peut être enfin remarquée une exclusion, parmi les porteurs de projets potentiels : les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), ou multiple (Sivom).
Les dossiers de candidatures pourront être remis jusqu'au 20 octobre 2010 ; la sélection devrait être annoncée début 2011. Les PER retenus au terme de la première vague, quant à eux, doivent être connus dès le mois de juin. Les pôles en sont désormais à leur seconde génération ; 379 PER avaient déjà été labellisés en 2006, au terme d'un premier appel à projets.
Olivier Bonnin
