Développement rural - Michel Mercier apporte des précisions sur le plan en faveur des territoires ruraux

Lors du Conseil des ministres du 23 février 2010, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a présenté les mesures qui vont être mises en œuvre en faveur des territoires ruraux. Ce programme ambitieux pour les années à venir sera adopté lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en avril 2010. Il concernera notamment le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, l'organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse et des mesures immédiates, comme le lancement d'un second appel à projets pour des pôles d'excellence rurale, l'appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale et une meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d'impact des lois et règlements. A la suite du Conseil des ministres, Michel Mercier est revenu en détail, dans l'après-midi, sur ce futur plan, à la demande des sénateurs qui l'ont questionné à ce sujet. Tentant de répondre point par point à leurs interrogations, le ministre a mis en avant les mesures prises par le gouvernement à l'issue des Assises des territoires ruraux. Côté santé, Michel Mercier a ainsi indiqué que de nouveaux crédits seront disponibles pour financer des maisons médicales pluridisciplinaires. "250 maisons médicales seront financées sur les trois ans", a-t-il rappelé. De plus, des internats ruraux pour la formation des médecins généralistes seront mis en place. Autre effort du gouvernement : l'octroi dès la rentrée universitaire de 400 bourses à des étudiants en médecine. Le ministre a également indiqué qu'une part du grand emprunt (750 millions d'euros) sera destinée à réduire la fracture numérique. Des schémas de couverture numérique, élaborés par les préfets avec les élus locaux et les opérateurs, seront également élaborés, qui bénéficieront d'une aide de 3 millions d'euros. Et concernant la téléphonie mobile, un accord a d'ores et déjà été signé, sous l'autorité de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), entre les opérateurs de téléphonie mobile, qui s'engagent à couvrir en 3G toutes les zones rurales d'ici à 2013. Une mesure "extrêmement positive, parce qu'un tel réseau n'est pas encore accessible partout", a souligné Michel Mercier. Autre chantier sur lequel le gouvernement compte se lancer : une amélioration du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui permette aux entreprises nouvelles de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales et de la transmission d'entreprise. Un thème "essentiel pour le maintien des artisans et des PME en zone rurale", qui sera traité par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et Michel Mercier, à la demande du président de la République. Enfin, concernant la péréquation, un chantier concernant les dotations que l'Etat verse aux collectivités locales va être lancé, pour aboutir à une plus grande équité entre les communes rurales et les communes urbaines. "J'entends bien mener ce débat, afin que, lors de l'examen du prochain projet de loi de finances, un premier pas au moins ait été franchi dans cette direction", a détaillé le ministre. C'était un des problèmes principaux mis en avant par les sénateurs. "Il y a une réelle incompréhension entre le gouvernement et le monde rural, sacrifié sur l'autel de la rentabilité, avait ainsi souligné Michel Boutant, sénateur de la Charente. Comment, sans péréquation, la ressource fiscale de 20% de la population pourrait-elle permettre d'équiper 80% du territoire ?"

Emilie Zapalski