Assises des territoires ruraux - Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire se tiendra en avril
Un plan d'ensemble "en faveur des territoires ruraux" sera adopté en avril lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, a indiqué, mardi, en Conseil des ministres, Michel Mercier en charge de ce dossier au gouvernement. "Les dispositions de nature législative qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi : engagement national pour l'environnement ; réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011", indique le communiqué de l'Elysée publié à l'issue du Conseil des ministres.
Ce plan concernera par exemple le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, "le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale" ou encore "l'organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse".
Son suivi sera confié "dès l'automne 2010 à la Conférence de la ruralité dont la composition sera renouvelée".
Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a par ailleurs indiqué que 80.000 personnes avaient participé aux Assises des territoires ruraux dont il a dressé un bilan.
Il a ainsi fait état des mesures qui entrent "immédiatement en application" et notamment le lancement d'un second appel à projets pour des pôles d'excellence rurale, un accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture de l'ensemble des communes rurales dès 2013 et appui au déploiement du très haut débit en zone rurale.
AFP
