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Aménagement du territoire - Pôles d'excellence rurale : l'appel à projets est lancé

La deuxième génération des pôles d'excellence rurale (PER) est désormais en gestation. Michel Mercier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, viennent de lancer officiellement leur appel à projets. L'objectif ? "Soutenir des projets générateurs d'activité économique et de développement local" pour les territoires ruraux.
Comme prévu, pour être retenus, les projets devront répondre à deux enjeux. Les uns pourront "accroître la capacité économique des territoires ruraux", en diversifiant ses ressources au-delà de la seule agriculture. La cahier des charges cite, par exemple, les "pépinières d'entreprises dans une logique de développement durable (bio-constructions, bio-énergies…)", ou encore "la valorisation de plusieurs composantes du patrimoine (naturel, bâti, savoir-faire) ".
D'autres projets pourront "répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public" - compte tenu, notamment, "de l'évolution récente de l'organisation des services publics"… Le cahier des charges donne notamment pour exemple l'expérimentation des "espaces multiservices, tels les espaces publics numériques ou les télé-centres avec visioconférence", ou encore les "maisons médicales de santé".
Sauf exceptions, ces projets devront concerner des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), ou situées en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. Ils devront représenter un investissement minimal de 300.000 euros. Le cahier des charges précise que "le préfet de département ou le sous-préfet apportera si nécessaire son appui au montage du projet (conseil, aide en ingénierie), en lien avec les collectivités locales".
Enfin, les délais de cet appel à projets seront finalement plus longs que Michel Mercier ne l'avait annoncé le 21 octobre au Sénat. Pour la première vague, les dossiers pourront être remis jusqu'au 20 février 2010 ; les élus ne seront connus qu'en juin. La deuxième vague sera close le 20 août, et ses bénéficiaires seront désignés en décembre 2010.  Côté financements, les PER nouvelle génération devraient recevoir autant que les précédents : 230 millions d'euros environ, dont 100 millions d'euros sur quatre ans en provenance du FNADT, 15 millions étant programmés dès 2010.


Olivier Bonnin