Développement local - Une étude co-signée par l'ADCF dresse un premier bilan des sociétés publiques locales

La Fédération des entreprises publiques locales (FEDEPL) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont diffusé le 2 septembre une étude intitulée "SPL et dynamiques territoriales, l'implication des communautés dans les premières sociétés publiques locales". Quatre ans après la création de ce nouveau type d'entreprises publiques locales (EPL), l'étude se présente comme un "premier bilan des vecteurs de partenariat public-public que sont les SPL", avec une attention particulière portée sur la façon dont les intercommunalités, leurs premiers actionnaires, s'y sont jusqu'à présent investies.

Un outil de coopération d'abord intercommunal

"La vocation première de la SPL est de permettre à des collectivités publiques de coopérer entre elles sous des formes aussi bien horizontales que verticales, en recourant à un outil alliant agilité d'une société anonyme et maîtrise publique", expliquent Jean-Léonce Dupont, président de la FEDEPL, et Daniel Delaveau, président de l'ADCF, en préambule de l'étude. Les SPL sont en effet des sociétés anonymes "créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements)"(*).
Représentant 38% de l'actionnariat des SPL et des SPL d'aménagement (SPLa) selon une enquête réalisée par la FEDEPL en juin 2013, les intercommunalités sont plus impliquées que les communes, dont la participation s'élève toutefois à 32%, soit un total de 70% pour le bloc communal. Parmi les intercommunalités, 16% sont des communautés d'agglomération, 15% des communautés urbaines et 7% de communautés de communes et autres structures de coopération. Après ces actionnaires communaux et intercommunaux,  viennent les départements (20%) et les régions (10%). A côté des Sem, qualifiées d'"outil historique" dans la gamme des EPL, plébiscitées en particulier par les communes, l'émergence des SPL - outils coopératifs par définition - accompagne logiquement le développement du phénomène intercommunal.

Aménagement, tourisme, transports, environnement...

Illustrations à l'appui, l'étude passe en revue les différents champs d'intervention des SPL, qui rejoignent largement les domaines de compétence des intercommunalités. Parmi le panel de 157 SPL-SPA de l'enquête de la FEDEPL, l'aménagement domine (88 SPL/SPLa), les SPL, qui ne requièrent pas d'actionnaire majoritaire, s'avérant désormais plus prisées que les SPLa créées en 2006. Le secteur du tourisme, de la culture et les loisirs se développe (35 SPL) ; les transports (11 SPL), l'environnement (10 SPL) et le développement économique (8 SPL), ainsi que d'autres domaines divers (services à la personne, habitat ou encore service funéraire) émergent.

Mutualiser tout en conservant de l'autonomie

Représentant 16% de l'ensemble des EPL au 1er janvier 2014, les SPL ont connu un certain développement depuis leur création. Selon l'étude, ce succès s'explique par "l'alliance de la maîtrise publique et de la performance économique" offerte par la formule SPL. Cette dernière constituerait ainsi "l'outil le plus adapté à une mutualisation des moyens, tout en laissant à chaque territoire l'autonomie et l'initiative indispensables".
Autour de Brest par exemple, la société Eau du Ponant permet aux collectivités du pays de Brest qui le souhaitent de mutualiser des compétences et des moyens techniques et financiers sur le petit cycle de l'eau. "La SPL est un outil souple qui permet de s'adapter au projet de chaque collectivité", selon François Cuillandre, son président. Il ajoute : "Ainsi Brest Métropole Océane et le Sidep de Landerneau ont confié à Eau du Ponant une concession mais la commune de Milizac, satisfaite de son exploitation en régie, vient chercher à Eau du Ponant des prestations d'ingénierie ou lui confie des travaux".

Le contrôle analogue pour éviter le "démembrement de l'action publique"

D'après les auteurs de l'étude, la SPL répond donc aux exigences de coopération et d'"agilité" imposées par un contexte caractérisé par la diminution des ressources et l'évolution de l'architecture locale. Permettant d'échapper à une mise en concurrence et d'éviter également des transferts de compétences, l'outil est susceptible de "renforcer le processus d'intégration communautaire", en facilitant les collaborations entre des agglomérations et les communes qui la composent.
Pointant toutefois un risque de "démembrement de l'action publique", l'étude préconise que la SPL "[s'inscrive] dans la dynamique de l'intercommunalité de projet, sans la contourner". Pour cela, le rapport fournit plusieurs éclairages juridiques, notamment sur le contrôle analogue que sont tenues d'exercer les collectivités et leurs groupements sur la SPL. Ce contrôle, qui passe par la détention à 100% du capital et par la mise en place d'une instance décisionnelle et organique, est assuré le plus souvent de façon conjointe par les élus et les services des collectivités. 

Caroline Megglé

(*) Définitions des différentes entreprises publiques locales selon la FEDEPL.