Logement intermédiaire - Une convention entre les Yvelines et la SNI pour créer 1.500 logements locatifs intermédiaires d'ici à 2019
Le conseil départemental des Yvelines et le groupe SNI (Société nationale immobilière, groupe Caisse des Dépôts) ont signé le 9 mai une convention "pour favoriser la création de logements locatifs intermédiaires dans les Yvelines", visant la production d'au moins 1.500 logements locatifs intermédiaires sur le territoire durant la période 2016-2019.
S'appuyant sur le dispositif de TVA réduite à 10% en faveur du logement intermédiaire, les partenaires calculent des loyers de sortie inférieurs de 10 à 15% au loyer du marché. Ils sont destinés aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au logement social mais trop faibles pour se loger dans le parc privé. Ces logements intermédiaires seront intégrés dans des opérations immobilières mixtes comportant aussi 25% de logements sociaux (au minimum) et de l'accession libre.
Dans les communes du programme départemental "Prior'Yvelines"
Les constructions se feront prioritairement dans les principaux pôles urbains du département. Plus exactement : dans les communes lauréates du programme "Prior'Yvelines". Ce programme, adopté en juin 2015 par le conseil départemental, vise un accompagnement technique et financier auprès de trois types de communes portant des projets de développement résidentiel "ambitieux et de qualité" (y compris la rénovation urbaine de leur quartier d'habitat social) : les communes "bâtisseuses" concourant à la relance de la construction (Poissy, Achères, Orgeval, Buchelay, Trappes...), les communes possédant un quartier politique de la ville (Poissy, Carrières-sur-Seine, Les Mureaux, Vernouillet...) et/ou les communes accueillant une future infrastructure de transport du Grand Paris (Versailles, Verneuil-sur-Seine, Mantes, Villennes-sur-Seine, Vernouillet, Epône...).
En Vefa ou en maîtrise d'ouvrage interne
Le groupe SNI se positionnera sur des programmes soit par l'acquisition en Vefa de logements, soit par l'acquisition directe de foncier (maîtrise d'ouvrage interne SNI). Il est convenu que, lorsque la SNI interviendra sur du foncier cédé ou mis à disposition par le département "les parties examineront la possibilité pour le groupe SNI de réaliser, au travers de ses filiales ESH via Grand Paris Habitat (GPH), la quote-part de logement social", indique la convention. Mais elle précise bien que "la SNI ne demande pas l'exclusivité sur ces opérations et ne conditionne pas son accord sur le logement intermédiaire à l'acquisition des logements sociaux".
"La mobilisation d'un bailleur aussi important que le groupe SNI doit permettre d'améliorer la commercialisation des nouveaux programmes de logements et en accélérer ainsi leur réalisation", anticipe déjà Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines.
15.000 logements intermédiaires en Ile-de-France
Pour rappel, dans le cadre d'une convention signée le 21 décembre avec la préfecture de région Ile-de-France, la SNI s'était engagée, via son GIE Grand Paris Habitat, à produire 15.000 logements intermédiaires d'ici à 2019, avec une part de logement social supérieure à 40% dans les communes carencées SRU (voir notre article ci-contre du 12 janvier 2016). Quelques semaines avant, la Banque européenne d'investissement (BEI) avait accordé un prêt de 500 millions d'euros à la SNI en vue de construire 12.000 logements intermédiaires en zone tendue d'ici 2019, avec des loyers "inférieurs de 20% aux loyers du marché", avait indiqué Sylvia Pinel, alors ministre du Logement (voir notre article ci-contre du 6 novembre 2015). Un financement qui venait en complément de l'investissement en capital de la Caisse des Dépôts à hauteur de 900 millions, comme annoncé un an auparavant (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2014).
