Logement - Le groupe SNI/Grand Paris Habitat signe une convention avec l'Etat

André Yché, président du directoire du groupe SNI, a signé, peu avant Noël, avec Jean-François Carenco, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une convention dans lequel le groupe SNI s'engage, via son GIE Grand Paris Habitat (*), auprès de l'Etat, pour construire plus de logements sur le territoire du Grand Paris et augmenter l'accueil des ménages Dalo et des familles les plus modestes. La convention a été signée le 21 décembre pour une durée de 6 ans.

35.000 logements sociaux et intermédiaires d'ici 2021

Le groupe SNI se place dans le cadre des "objectifs ambitieux de l'Etat en Ile-de-France", c'est-à-dire une augmentation de 70.000 logements par an, dont 30% de logements sociaux, dans une région qui compte près de 550.000 ménages demandeurs de logement social (dont 31.000 Dalo), pour 80.000 attributions accordées par an. Dans ce cadre, le groupe s'engage à produire 35.000 logements sociaux et intermédiaires d'ici 2021. Il précise qu'en réalisant une telle production, il couvrira 8% des objectifs de production fixés par l'Etat. Et cela, sous la houlette de Grand Paris Habitat, son "bras armé sur le territoire du Grand Paris".
Pour les trois ans à venir, Grand Paris Habitat s'engage ainsi à construire 8.000 logements sociaux entre 2016-2018 (soit une production annuelle représentant 2,5% de son patrimoine HLM) et à construire 15.000 logements intermédiaires d'ici à 2019 (soit 3.000 par an), avec une part de logement social supérieure à 40% dans les communes carencées SRU.
Et à la demande du préfet de région, le groupe SNI étudiera des "opérations innovantes" de construction de logements par baux emphytéotiques, de rachats de logements dans des copropriétés dégradées ou de rachats de pavillons.

20% des attributions aux ménages Dalo

Au chapitre de l'accès au logement des Franciliens les plus modestes, Grand Paris Habitat s'engage auprès de la préfecture de région à faire bénéficier les ménages Dalo de 20% des attributions dans son parc de logements sociaux. Et s'agissant du contingent réservé de l'Etat, la convention du 21 décembre indique qu'"il bénéficie à 100% aux personnes mal-logées, ménages relevant du Dalo ou des accords collectifs", et qu'au moins deux ménages Dalo seront désormais présentés (par le préfet) à la commission d'attribution. Les ménages Dalo salariés, qui représentent 50% des Dalo demandeurs de logement social, seront "privilégiés".
Dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP), la convention prévoit, au nom de la "mixité sociale" de réserver les attributions de logements à deux types de personnes : celles ont des revenus supérieurs au revenu moyen des habitants de la ZSP ou celles qui habitent déjà dans la ZSP.
A signaler aussi que l'établissement SNI Ile-de-France ouvrira 30 logements locatifs non conventionnés aux associations agréées par l'Etat dans le cadre du dispositif d'intermédiation locative Solibail.

Un exemple à suivre...

L'accord contient également des dispositions relatives à la vente de logements sociaux à leurs occupants dans les communes qui respectent la loi SRU.
S'agissant de la nouvelle offre de logement intermédiaire, le groupe SNI s'engage auprès de la préfecture de région d'Ile-de-France à proposer des droits de priorité sur son patrimoine "sachant que le logement des fonctionnaires est l'une de ses priorités".
Après la signature de cet accord, la préfecture a indiqué que cette convention serait envoyée à titre d'exemple aux grands bailleurs publics et privés de la région Ile-de-France. Elle précise que "ce type d'accord sera ouvert aux bailleurs qui le souhaitent sous forme de convention volontaire en préfiguration de la convention d'utilité sociale (CUS 2)". "L'objectif est de signer d'ici fin mars assez de conventions pour couvrir 60 % du parc de logement social en Ile-de-France", vise Jean François Carenco.

Valérie Liquet

(*) Le groupement d'intérêt économique Grand Paris Habitat réunit les équipes de développement, de maîtrise d'ouvrage et de rénovation urbaine des deux filiales ESH (entreprise sociale pour l'habitat) du groupe SNI en Ile-de-France : Efidis et Osica (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2015).