Insertion - Une conférence de concertation pour finaliser le RSA

Martin Hirsch organise le 9 juillet une "conférence de concertation" sur le revenu de solidarité active (RSA), destinée à avancer vers la finalisation du dispositif. Cette réunion rassemble l'Etat, les départements, les partenaires sociaux, les groupes politiques, les associations et les bénéficiaires. D'ores et déjà, les services du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté ont laissé circuler différentes informations - notamment dans le quotidien Les Echos - qui donnent une idée assez précise du futur dispositif. Les principaux points qui paraissent actés sont les suivants :
- Le RSA devrait être mis en place à la mi-2009 (Martin Hirsch envisage la date du 1er juin 2009).
- La prime pour l'emploi (PPE), qu'il avait été un temps envisagé de fusionner avec le RSA, sera finalement maintenue mais "articulée" avec ce dernier. En pratique, le montant du RSA sera porté sur la déclaration de revenus et sera donc déduit du calcul de la PPE. A l'inverse, les salariés qui n'auront pas droit au RSA continueront de percevoir la PPE.
- Une économie devra néanmoins être réalisée sur la PPE pour financer le surcoût du RSA, à hauteur d'un montant compris entre 400 millions et un milliard d'euros. Plusieurs hypothèses sont à l'étude, dont une réduction du barème de la prime pour l'ensemble des bénéficiaires de la PPE ou un plafond de ressources ramené de 2,8 à 2,2 Smic pour un couple dont les deux membres travaillent (le plafond restant à 1,4 Smic pour une personne isolée).
- A ce financement issu de la PPE s'ajouteront de 1 à 1,5 milliard d'euros de crédits nouveaux et 7,5 milliards d'euros correspondant aux prestations remplacées par le RSA (RMI et allocation de parent isolé).
- Le taux de cumul avec un revenu d'activité - qui est au coeur du mécanisme du RSA - devrait être fixé à 60 ou 65%, et non pas à 70% comme Martin Hirsch l'envisageait initialement et comme les 34 départements volontaires l'expérimentent actuellement.
D'autres points doivent également être évoqués au cours de la conférence : automaticité des droits connexes liés au statut de Rmiste (qui pourraient devenir fonction du revenu et non plus du statut), marges d'appréciation laissées aux département, partage du financement supplémentaire entre l'Etat et les départements...
Ces derniers ont pris bien soin de préparer la conférence de concertation. La commission insertion et cohésion sociale de l'Association des départements de France (ADF) s'est ainsi réunie le 26 juin afin d'élaborer une "contribution". Outre les inquiétudes sur le financement et la "dette du RMI", l'ADF souhaite notamment des éclaircissements sur les critères d'entrée dans le dispositif, des actions de sensibilisation à destination des entreprises, une clarification des droits connexes (CMU, APL, exonération de taxe d'habitation ou de redevance...), ainsi qu'une remise à plat des relations avec les CAF et les caisses de MSA. La commission "émet des craintes sur la capacité des CAF à gérer un dispositif tel que le RSA, où le montant des allocations sera sans doute amené à fluctuer considérablement mois après mois". Enfin, l'ADF souhaite poser la question du RSA et de l'insertion des jeunes (les moins de 25 ans devant a priori être exclus du dispositif, comme dans le cas du RMI).

Jean-Noël Escudié / PCA