Social - Une circulaire sur la gouvernance et le suivi territorial du plan Pauvreté
Diffusée pendant l'été, une nouvelle circulaire s'attache à la gouvernance du plan Pauvreté, un point qui fait l'objet de nombreuses critiques depuis le début de sa mise en œuvre. Datée du 16 juillet et publiée sur Légifrance le 21 août, cette circulaire signée de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions précise les "modalités de gouvernance et de suivi territorial du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Elle s'appuie pour cela sur les conclusions du rapport d'évaluation de la première année du plan, réalisé par François Chérèque et Simon Vanackere (voir notre article du 23 janvier).
"Souplesse" et "coordination" dans le pilotage
"Le dispositif global de suivi du plan doit désormais être fondé sur une articulation entre plusieurs niveaux de pilotage, afin de bénéficier d'une visibilité sur l'état d'avancement des actions déployées à différentes échelles territoriales et de valoriser les innovations locales." "Souplesse" et "coordination" dans le pilotage sont présentées comme les gages d'une mobilisation des acteurs dans la durée. La circulaire décrit ainsi dans un premier temps une répartition souhaitable des rôles. Au niveau régional, "le partage de bonnes pratiques et l'échange entre les acteurs", ainsi que "l'élaboration d'une stratégie globale et partenariale". Au niveau départemental, "la mise en œuvre opérationnelle du plan", l'analyse des "problématiques concrètes" et la "structuration de relations essentielles", "en pleine cohérence avec le rôle de chef de file reconnu aux conseils généraux en matière d'action sociale depuis la loi du 13 août 2004".
Un plan régional pour décloisonner les politiques
L'impact de la réforme territoriale à venir n'est pas évoqué, pas plus que le "co-portage" du plan "entre l'Etat et les conseils généraux" que le rapport Chérèque-Vanackere proposait de mettre en place "tant au niveau régional que dans les départements". La probable montée en charge dans les prochaines années des intercommunalités sur les politiques sociales du fait de la disparition des départements, a priori assurée au moins en territoire urbain, n'est pas non plus abordée.
Conforté, le rôle "stratégique" de l'échelon régional doit se matérialiser par un plan régional "susceptible de favoriser le décloisonnement des politiques sociales au niveau local", de "valoriser les spécificités locales, de déterminer les orientations prioritaires et de promouvoir les expériences menées sur le territoire". La ministre et la secrétaire d'Etat encouragent les territoires à rechercher une cohérence entre ce plan régional Pauvreté et les autres plans gouvernementaux (jeunesse, politique de la ville ou santé), voire à réaliser un "plan régional unique".
Une remontée d'informations précise pour un plan plus visible
Le deuxième volet de la circulaire détaille les modalités d'un "suivi territorial précis" destiné à permettre "une bonne visibilité de la mise en œuvre du plan". Pour cela, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont tenues d'organiser des échanges réguliers avec l'ensemble des parties prenantes, et notamment d'assurer "une articulation étroite avec les services de l'Education nationale". La remontée d'informations en elle-même doit s'inscrire dans "un format de restitution simple et précis", à savoir un tableau de bord et une synthèse rédigée pour lesquels des modèles sont fournis.
En préambule, la circulaire aborde aussi le contenu du plan, en mettant l'accent sur la nécessité d'amplifier plusieurs démarches, dont les "diagnostics 'à 360°'" en matière de politique du logement et de l'hébergement et les actions destinées à limiter le non-recours aux droits.
