Santé / Développement des territoires - Une circulaire organise la permanence des soins dentaires
La notion de désert médical évoque spontanément l'absence de médecin, de pharmacien, d'infirmier ou de kinésithérapeute. Le cas du chirurgien-dentiste est rarement évoqué. Pourtant, son absence est aussi pénalisante pour la population, même s'i n'y a pas forcément de danger immédiat en termes de santé publique, comme dans le cas des médecins.
L'ARS et le conseil départemental de l'Ordre au cœur de l'organisation
Les dentistes ont pourtant été intégrés progressivement aux différents dispositifs de lutte contre les déserts médicaux. Ils peuvent ainsi rejoindre une maison de santé ; ils ont accès au contrat de praticien territorial ; le contrat d'engagement de service public est ouvert aux étudiants en odontologie depuis un décret du 14 août 2013...
Une instruction ministérielle du 9 juin 2015 complète le dispositif en organisant la permanence des soins dentaires. Cette circulaire met en œuvre le décret du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes de ville et des médecins dans les centres de santé.
Cette permanence est organisée les dimanches et jours fériés, dans chaque département, par un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Comme dans le cas des médecins, la gestion du tableau de permanence de chaque secteur incombe en revanche au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Un diagnostic préalable et un découpage en secteur
L'instruction du 9 juin 2015 précise que la permanence des soins dentaires est assurée, dans le cadre des obligations déontologiques, par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs (libéraux et salariés) et par les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé. A la différence des médecins, la rémunération de la permanence des soins est entièrement assurée par l'assurance maladie - sans intervention de l'ARS -, sur la base d'une rémunération forfaitaire.
L'instruction du 9 juin confie au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes la gestion des tours des gardes, sur la base d'un tableau de permanence établi pour chaque secteur. Il s'agit là d'une officialisation, dans la mesure où le conseil de l'ordre assume déjà ce rôle.
L'instruction précise également la démarche qui doit précéder l'arrêté de l'ARS. Elle repose sur un diagnostic préalable, qui identifie notamment l'état de la démographie et "les forces et faiblesses des réponses déjà organisées". Il convient ensuite de définir les secteurs géographiques de garde, en tenant compte des facteurs locaux.
A la différence des médecins, le cadre réglementaire n'impose pas la mise en place d'un système de régulation téléphonique spécifique pour l'accès de la population au service des gardes dentaires. Il revient donc à l'ARS de définir "les modalités d'accès au dentiste de garde en fonction des spécificités locales et des secteurs (répondeur du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes, affichage en mairie, voie de presse, site de l'ARS, passage préalable des patients par le commissariat de gendarmerie ou la police, régulation AMU ou PDSA le cas échéant, etc.), en concertation avec les représentants de l'ensemble des acteurs concernés".
Six mois pour mettre en place la permanence des soins dentaires
Enfin, l'instruction du 9 janvier 2015 met en place un suivi du dispositif et précise les consultations obligatoires et les modalités de révision de l'organisation de la permanence des soins dentaires. En tout état de cause, l'instruction demande aux directeurs généraux d'ARS "de travailler à l'élaboration de vos organisations en vue d'une entrée en vigueur dès que possible et au plus tard dans les six mois suivants la publication de la présente instruction".
Si le cadre est ainsi tracé, il reste à espérer que la permanence des soins dentaires ne sera pas confrontée aux mêmes difficultés de fonctionnement que celles rencontrées par son homologue médical (voir notre article ci-contre du 28 avril 2015).
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, instruction n°DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS/2015/193 du 9 juin 2015 relative à l'organisation de la permanence des soins dentaires.
