Enfance - Une circulaire lance la généralisation des schémas départementaux des services aux familles
Une circulaire du 22 janvier 2015 précise les modalités de mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles. Ceux-ci résultent de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). L'objectif est notamment la mise en œuvre, sur la durée de la COG, de 275.000 "solutions d'accueil" : 100.000 places en structures d'accueil, 100.000 chez les assistantes maternelles et 75.000 en écoles maternelles.
Rattraper le retard
La circulaire ne cache pas le retard pris par ce programme de création de places (voir nos articles ci-contre du 7 juin 2013 et du 8 octobre 2014). Elle rappelle donc la mise en place d'une "accélération du plan crèches", grâce à une aide exceptionnelle de 2.000 euros de la branche famille pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015 et grâce à un travail d'allègement des normes encadrant la construction des places en crèche (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2014).
Dans ce cadre, le gouvernement "souhaite élargir la démarche d'élaboration de schémas départementaux des services aux familles, dont l'objet est de parvenir à un diagnostic commun des besoins sur le territoire et à un plan de développement concerté des services aux familles". Ces schémas ont été expérimentés dans seize départements (voir notre article ci-contre du 10 février 2014) et la Cnaf ne cache pas son souhait d'une généralisation rapide, dans la mesure où "la dynamique ainsi créée est unanimement saluée comme un levier de concertation et de mobilisation".
La circulaire du 22 janvier lance donc cette phase de généralisation et demande aux préfets "d'inviter les collectivités territoriales et les CAF de votre département à élaborer, au sein d'une démarche que vous piloterez, un schéma départemental des services aux familles". Ces schémas devront être élaborés, si possible, avant la fin 2015.
Comme durant la phase expérimentale, et conformément aux orientations de la COG, ces schémas visent un double objectif : le développement des services aux familles (solutions d'accueil pour les jeunes enfants et dispositifs de soutien à la parentalité) et la réduction "des inégalités territoriales très marquées dans l'accès à ces services".
Deux conditions pour réussir
La circulaire insiste plus particulièrement sur deux conditions essentielles de réussite de ces schémas. La première est la mise en place d'"une gouvernance adaptée aux enjeux". Compte tenu de la diversité des acteurs et des périmètres d'intervention, celle-ci repose sur une coordination forte assurée par le préfet de département, le conseil général étant "un partenaire incontournable [qui] doit être pleinement associé aux travaux". Le comité de pilotage de la démarche devra comprendre, au minimum, les représentants du département, des maires - désignés par la délégation départementale de l'AMF -, du recteur d'Académie ou de son représentant, du chef de la cour d'appel, de l'Udaf, de la CAF et de la CMSA. La circulaire insiste également sur la mobilisation indispensable des communes et des intercommunalités et sur celle des services de l'Etat, à commencer par l'Education nationale. Un guide pratique devrait prochainement être diffusé pour aider à la mise en place de la démarche.
La seconde clé de la réussite passe par la transversalité, autrement dit par un schéma départemental qui "embrasse l'ensemble des problématiques liées à la petite enfance et à la parentalité". En pratique, il s'agit notamment de combiner la dimension accueil de la petite enfance avec celle du soutien à la parentalité, de prendre en compte les besoins de formation des professionnels de la petite enfance (par exemple les assistantes maternelles, dont la formation est financée par les départements) et le rééquilibrage entre territoires. Sur ce dernier point, certaines formulations pourraient toutefois laisser les acteurs locaux perplexes, puisque la circulaire précise que "si le schéma permet de mobiliser les partenaires pour créer des places d'accueil ou des dispositifs de soutien à la parentalité dans les territoires les moins dotés, la définition de territoires prioritaires ne doit donc pas constituer un frein à la création de solutions d'accueil dans les communes déjà équipées"...
Référence : ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, circulaire DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles.
