Modes de garde - Après l'avis réservé du HCF, le gouvernement veut accélérer le plan petite enfance
Le 9 octobre, le Haut Conseil de la famille (HCF) adoptait un avis et un rapport importants sur le développement de l'accueil des jeunes enfants. Constatant le retard pris en 2013 - autrement dit dès la première année - le HCF émettait de sérieux doutes sur la soutenabilité de l'objectif de création de 275.000 solutions de garde supplémentaires à l'échéance 2017, fixé par la convention d'objectifs et de gestion "COG 2013-2017" entre l'Etat et la branche Famille (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2014). Des inquiétudes encore renforcées par le rebasage du Fnas (Fonds national d'action sociale de la Cnaf) à hauteur de 243 millions d'euros non consommés en 2013.
"Un objectif sans précédent"
En plein débat sur la politique en faveur de la famille, le gouvernement n'a pas tardé à réagir, afin de ne pas laisser le doute s'installer. Dans un communiqué du 14 octobre, Marisol Touraine et Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, rappellent que la création de 275.000 places d'accueil supplémentaires pour les enfants de moins de trois ans constitue "un objectif sans précédent". La ministre des Affaires sociales et de la Santé ne conteste pas la position du HCF sur le fait que la tendance constatée en 2013 ne permettra d'atteindre - si elle se confirme - que 54% de l'objectif. Mais elle y voit un engagement à "accélérer l'effort"'. En s'appuyant sur certaines des recommandations du HCF dans son avis et son rapport, le gouvernement a donc "décidé d'accompagner davantage encore l'effort de construction de nouvelles places en crèches".
Cinq mesures pour relancer la création de solutions d'accueil
Côté crèches, Marisol Touraine et Laurence Rossignol annoncent la mise en place d'une "aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création sera décidée en 2015". La mesure - dont les contours restent à préciser - devrait être proposée rapidement au conseil d'administration de la Cnaf. Les deux ministres annoncent également "un travail de simplification", portant essentiellement sur l'allègement des normes encadrant la construction de crèches. Un groupe de travail réunissant l'Association des maires de France (AMF) et la Cnaf doit faire des propositions sur ce point avant la fin de l'année. Une démarche qui répond à un autre volet du rapport du HCF, pointant l'explosion du coût des crèches (voir notre article ci-contre du 10 octobre 2014).
Côté assistantes maternelles, trois mesures doivent booster la progression de l'offre de places d'accueil, en rendant le métier plus attractif. Tout d'abord, les relais d'assistantes maternelles (RAM) devraient proposer un accompagnement renforcé aux intéressées. Ensuite, la prime à l'installation des assistantes maternelles - qui finance les travaux d'aménagement et d'équipement du logement - devrait bénéficier d'un nouveau coup de pouce. Enfin, comme cela avait déjà été évoqué, les CAF devraient expérimenter le versement, en tiers payant pour les familles modestes, du complément de libre choix du mode de garde (CMG), un des composants de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Trois obstacles à surmonter
Si le gouvernement affiche ainsi sa volonté de s'en tenir à l'objectif de 275.000 places fixé par la COG 2013-2017, il lui reste au moins trois obstacles à surmonter. D'une part, toutes les mesures d'accélération évoquées par Marisol Touraine relèvent d'un financement de la branche Famille. Et il n'est pas sûr que le conseil d'administration de la Cnaf - qui vient d'émettre un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS) en regrettant notamment "une logique de rigueur financière et d'austérité" - soit très "chaud" sur la prise en charge des mesures proposées.
Ensuite, le retard pris en 2013 risque d'être difficile à rattraper, malgré les mesures annoncées. Si on retire les 15.000 créations nettes de places recensées par le HCF l'an dernier, il reste 260.000 places à livrer ou à lancer entre 2014 et 2017, soit une moyenne annuelle encore jamais vue de 65.000 places par an.
Enfin, en matière de modes de garde collectifs, il faut que les financements rencontrent des porteurs de projets. Or, dès l'annonce de l'objectif de 275.000 places, l'AMF a fait remarquer que les communes auraient du mal à suivre dans un contexte de tension budgétaire croissante.
