Environnement - Une année sous le signe du Grenelle
En octobre, les députés ont adopté au pas de charge le premier volet du projet de loi Grenelle. C'est évidemment autour de ce texte que se sont cristallisés le plus gros des enjeux et des tensions de l'année. Alimentation, énergie, consommation, biodiversité... Cette première loi issue des rencontres du Grenelle de l'environnement fixe essentiellement des objectifs en termes d'isolation du bâti neuf, de rénovation thermique du parc existant, d'agriculture biologique, d'instauration d'une trame verte et d'exemplarité de l'Etat. Un chapitre y est consacré au transport (voir notre article spécifique transport). Elle n'en inquiète pas moins les associations d'élus, qui s'interrogent sur le financement des mesures prises et craignent qu'une part importante des deniers requis retombe sur le dos des collectivités. Prochaine épreuve de vérité : le Grenelle 2 qui vient mettre en musique et codifier l'application des dispositions, en toilettant au passage le Code de l'urbanisme. Le Grenelle 3 portera sur le volet agricole.
OGM, loi de finances, responsabilité environnementale et énergies renouvelables
Si l'on remonte le fil de l'année 2008, quatre autres faits marquants sont à retenir.
Début décembre, le Sénat adoptait le projet de loi de finances pour 2009. Le lot de mesures qu'il comporte complète l'action du Grenelle : augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), extension du principe de responsabilité élargie des producteurs au traitement des déchets ménagers dangereux, hausse des taux de la redevance pour pollutions diffuses de l'eau en vue de financer le plan "Ecophyto 2018", augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique... Etant donné le contexte de crise, le projet d'élargissement de la liste des produits soumis à la taxe écologique a été renvoyé aux calendes grecques.
Dévoilé en novembre, le plan national de développement des énergies renouvelables prévoit de porter leur part à au moins 23% de la consommation d'énergie à l'horizon 2020. Il arbore 50 mesures qui touchent l'ensemble des filières et assouplissent des volets administratifs. Il prévoit que toutes les collectivités, et non plus seulement les communes, puissent à terme bénéficier de tarifs d'achat d'électricité privilégiés. Un "fonds de chaleur renouvelable", doté d'environ 1 milliard d'euros pour les trois prochaines années, sera notamment mis en place en 2009. Et d'ici 2011, chaque région se verra équipée d'une centrale solaire.
Le troisième fait marquant remonte à juillet. Telle qu'elle a alors été adoptée, la loi sur la responsabilité environnementale amorce un début de reconnaissance du préjudice écologique et instaure un régime de responsabilité pour les atteintes graves. Elle offre la possibilité aux collectivités de se porter partie civile si leur territoire a subi un "préjudice direct ou indirect".
Enfin, adoptée le 16 avril par le Sénat, la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été entérinée le mois suivant par l'Assemblée nationale, après un tour de passe-passe qui a réduit comme peau de chagrin le nombre d'amendements déposés. Cette loi transposant une directive européenne de 2001 institue un Haut Conseil des biotechnologies, introduit un "délit de fauchage", instaure la transparence des cultures au niveau de la parcelle et un régime de responsabilité des cultivateurs d'OGM en cas de dissémination. Pour Didier Jouve, vice-président de la région Rhône-Alpes et président de la commission développement durable de l'Association des régions de France (ARF), ce texte a progressivement été dénaturé, au point de trahir l'esprit du Grenelle de l'environnement.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
