PLF 2009 - Les députés ont voté le budget de l'Ecologie
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2009, l'Assemblée nationale a adopté le 6 novembre le budget du ministère de l'Ecologie, qui s'élève à 20,2 milliards d'euros (+ 4,9 % par rapport à 2008). Les députés de gauche ont refusé de le voter, jugeant ce budget "injuste" et "décevant" par rapport aux engagements du Grenelle de l'environnement.
"Les ressources budgétaires ne progressent pas. A l'inverse, les ressources extra-budgétaires provenant des taxes affectées sont en augmentation au détriment de l'égalité des citoyens devant l'impôt", a dénoncé André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme. Pour sa part, le député socialiste de l'Indre, Jean-Paul Chanteguet a noté "avec satisfaction la prise en compte de plusieurs engagements du Grenelle comme les 800.000 euros consacrés à la création d'un observatoire de la biodiversité, les plans d'action pour la biodiversité outre-mer ou le doublement du rythme de création des réserves, dont huit en 2009". Mais "ce budget est un budget en trompe-l'oeil qui ne vous permettra pas d'atteindre les objectifs ambitieux que vous vous êtes fixés", a-t-il lancé à l'adresse du gouvernement.
Du côté des Verts, Yves Cochet, député de Paris, a regretté "un manque de volontarisme dans l'excellence environnementale". Il a aussi pointé le fait que la "légère hausse des crédits sera suivie, si l'on regarde jusqu'en 2011, d'une baisse des moyens alloués à l'environnement". Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2011 prévoit en effet une quasi-stagnation des moyens du ministère de l'Ecologie en 2010, à 20,4 milliards d'euros puis une baisse sensible en 2011 (18,7 milliards) alors que les mesures issues du Grenelle appellent des moyens financiers ambitieux.
La taxe poids lourds revue à la baisse
Dans le domaine des transports, les députés ont apporté des modifications à l'article 60 du PLF concernant la taxe poids lourds, une mesure emblématique figurant dans le projet de loi Grenelle 1 qu'ils ont voté à la quasi-unanimité le 21 octobre. Un amendement proposé par un groupe de députés de la majorité proposant de la supprimer a été rejeté.
Mais sur proposition d'Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, le coût de la taxe a été ramené entre 0,025 euro et 0,20 euro par kilomètre, alors que le projet gouvernemental prévoyait initialement une fourchette comprise entre 0,05 et 0,30 euro par kilomètre. Le député de la Drôme a aussi obtenu "par exception" une minoration de 25% des taux kilométriques pour les départements métropolitains situés à la périphérie de l'espace européen. Deux critères seront pris en compte pour bénéficier de cette disposition : l'éloignement par rapport aux grandes unités urbaines européennes de plus d'un million d'habitants ou la faiblesse de l'offre alternative à la route. En outre, les députés ont précisé que la taxe s'appliquera aux "autoroutes et routes situées sur le territoire métropolitain" et ne concernera ni les sections d'autoroutes et de routes soumises à péages, ni les "itinéraires n'appartenant pas au réseau transeuropéen au sens de la décision 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transports et sur lesquels le niveau de trafic des véhicules assujettis, antérieur à l'entrée en vigueur de la taxe, est particulièrement bas".
Anne Lenormand avec AFP
