PLF 2009 - Les sénateurs voient le Grenelle "partout sauf dans le budget"
Au sein de la commission des finances du Sénat, les quatre rapporteurs spéciaux de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables" du projet de loi de finances 2009 - Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (Socialiste, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) - viennent de dresser un constat très critique sur le financement du Grenelle de l'environnement, estimant qu'il est "partout sauf dans le budget". L'an passé déjà, ils avaient relevé l'absence de traduction budgétaire de ses orientations. Cette année, ils dénoncent de nouveau les "silences du Grenelle" car ce sont selon eux "les quatre cinquièmes du financement d'une des réformes les plus ambitieuses de la présente législature qui échapperont à l'autorisation budgétaire annuelle et ainsi à la démarche de performance promue par la Lolf".
Le plan triennal du financement du Grenelle pévoit que 7,3 milliards d'euros seront consacrés à la mise en oeuvre de ses orientations. Mais les rapporteurs soulignent que seuls 17% le seront sous forme de crédits budgétaires, 38% sous forme de d'allègements fiscaux nouveaux et 45% sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contributions de la Caisse des Dépôts. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, exprime pour sa part de "fortes réserves" à l'égard des dépenses fiscales qui sont à ses yeux "source de complexité et d'instabilité des règles de droit" et "facteur d'altération des recettes fiscales à venir".
La commission a aussi adopté plusieurs amendements, visant notamment à confier aux responsables des programmes opérationnels de la mission "Ecologie" et du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" la maîtrise de leurs crédits de personnels.
Dans le domaine des transports, les sénateurs demandent la dissolution pure et simple de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf). Selon eux, la privatisation des autoroutes lui a ôté les ressources pérennes qui lui donnaient sa légitimité, et a rendu nécessaire l'attribution d'"une subvention d'équilibre" de 1,2 milliard d'euros en 2009. L'Etat subventionne ainsi son agence de financement qui reverse par fonds de concours les crédits aux actions du programme "Infrastructures et services de transports". "Ce circuit financier est lourds et risque, par exemple, de retarder d'au moins six mois la consommation des crédits destinés à l'amélioration des routes et aux mises aux normes des tunnels", mettent en garde les sénateurs.
A.L.
