PLF 2009 - Les députés ont adopté plusieurs mesures relatives à l'environnement
Dans le cadre du projet de loi de finances 2009 dont l'examen se poursuit à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté plusieurs mesures concernant l'environnement. Ils ont notamment voté un amendement gouvernemental concernant les agro-carburants qui marque un recul par rapport au projet de loi initial. Alors que le gouvernement avait d'abord proposé de réduire progressivement la défiscalisation accordée aux agro-carburants puis de la supprimer totalement en 2012, il a décidé de supprimer cette échéance et revu le barème de réduction de la taxe intérieure de consommation. Ainsi, pour les esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique, la réduction en euros par hectolitre, qui devait initialement passer à 13,5 euros en 2009 sera finalement de 15 euros puis de 11 euros en 2010 (au lieu de 10) et de 8 euros en 2011 (au lieu de 6). Le barème sera identique pour le biogazole de synthèse. Pour les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique, la réduction sera de 21 euro en 2009, de 18 euros en 2010 et de 14 euros en 2011. En outre, les députés ont proposé que ces taux de défiscalisation puissent être revus à la hausse "en fonction du contexte économique".
Plusieurs députés, à l'instar de Pascale Gruny (apparentée UMP, Aisne) ont fait valoir le fait que la diminution de la défiscalisation risquait de mettre en péril le secteur "alors que les investissements ne sont pas encore rentabilisés, ni même terminés en fonction des agréments accordés par les gouvernements précédents" et aussi de favoriser l'importation de biodiesel produit à partir de soja. De leur côté, les associations de protection de l'environnement voient d'un mauvais œil ces nouvelles dispositions fiscales. Dans un communiqué commun, les Amis de la Terre, le CCFD et Oxfam France-Agir ici regrettent que les parlementaires n'aient pas remis en cause le soutien de l'Etat à la filière des agro-carburants "au regard de leurs piètres résultats en termes de lutte contre le changement climatique".
Autre disposition votée par l'Assemblée : le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), étendue aux incinérateurs de déchets. Les députés ont adopté un amendement défendu par le rapporteur du PLF 2009, Gilles Carrez, visant à diminuer la TGAP sur les "poussières totales en suspension" de 85 euros à 64,86 euros par tonne, montant correspondant à la taxe la plus élevée dans la catégorie des substances émises dans l'atmosphère, c'est-à-dire celle portant sur le protoxyde d'azote. Le gouvernement a de son côté fait adopter un sous-amendement précisant que le taux atteindra 85 euros par tonne de poussières à partir de 2010.
Enfin, les députés ont adopté sans modification la taxe à l'essieu visant à aligner la taxe spéciale sur certains véhicules routiers sur les minimas communautaires. Les communistes et les Verts s'y sont opposés, estimant que cette mesure n'aurait dû être appliquée qu'à l'occasion de la généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds prévue par le projet de loi Grenelle 1.
Anne Lenormand
