PLF 2009 - Plusieurs incertitudes à lever sur le volet transport, estime le Gart
Les élus du Gart (Groupement des autorités responsables de transport) affichent un jugement en demi-teinte sur le volet transport du projet de loi de finances (PLF) 2009. Tout en saluant les efforts pour relancer les modes alternatifs à la route - augmentation des crédits de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf), création de l'Agence de la billetique intermodale, réforme portuaire, développement des transports combinés -, ils déplorent la réduction définitive à 2,5 milliards d'euros de l'enveloppe pour le financement de nouvelles lignes de transport en commun en site propre (TCSP) d'ici à 2020 et s'interrogent sur la pérennisation, au-delà de 2011, des 900 millions d'euros d'autorisation d'engagements inscrits au PLF.
Autre motif d'inquiétude : "La baisse de 63 millions d'euros pour la régénération du réseau ferré prévue au PLF 2009 semble (...) en contradiction avec l'engagement du Grenelle de l'environnement d'augmenter les subventions de régénération de 400 millions d'euros par an pendant dix ans", soulignent-ils dans un communiqué.
Le Gart s'interroge aussi sur le financement de l'Afitf, malgré une augmentation conséquente des crédits qui lui sont affectés (2,5 milliards d'euros pour 2009, 13,8 milliards d'euros sur 2009-2013). En 2009, une subvention budgétaire de 1,2 milliard d'euros lui sera accordée. A plus long terme, le PLF indique que ses besoins seront couverts par les recettes liées aux redevances autoroutières et à la taxe poids lourds généralisée sur l'ensemble du territoire. Mais, étant donné que les recettes de la taxe poids lourds sont estimées à environ 900 millions d'euros, le Gart interroge le gouvernement sur la manière dont il entend pérenniser les crédits de l'Afitf.
Les élus regrettent aussi que le PLF 2009 ne fasse pas référence aux nouveaux outils de financement tels que la hausse des "taux plafonds" du versement transport, la possibilité pour les autorités organisatrices d'expérimenter le péage urbain ou la taxation des plus-values foncières liées à la mise en place d'un projet de TCSP. Ils comptent donc sur le projet de loi Grenelle 2 pour remettre en avant ces dispositions.
Anne Lenormand
