Transports - Projet de loi Grenelle 2 : les péages urbains à la trappe
Le gouvernement a finalement renoncé à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises, d'instaurer des péages urbains dans la dernière mouture du projet de loi Grenelle 2, en cours de finalisation, a indiqué le 25 septembre le ministère de l'Ecologie. Cette mesure a figuré dans des projets intermédiaires rédigés au cours des dernières semaines, mais a été retirée depuis.
Dans une étude, publiée le 18 septembre, le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, soulignait que les péages urbains mis en place dans différentes villes d'Europe (Londres, Stokholm, Rome, Oslo ou Berlin) avaient été globalement "efficaces" et plutôt "bien acceptés". Mais pour les appliquer en France, il fallait en passer par la loi afin de définir le nouveau cadre juridique permettant aux collectivités d'instaurer ce type de taxe.
Prudent, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) a tenu à rappeler le 23 septembre qu'un tel système devait, avant tout, promouvoir les alternatives à la voiture particulière en favorisant transports publics et modes doux et qu'il fallait exclure toute forme d'obligation dans ce domaine. Il était toutefois favorable à ce que que les outils juridiques soient donnés aux autorités organisatrices pour en tenter l'expérimentation.
Le projet de loi Grenelle 2, qui porte sur la mise en oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, attend toujours d'être transmis au Conseil d'Etat. "Extrêmement technique", le texte fait l'objet d'ajustements permanents en raison, en particulier, des complexités juridiques auxquelles il se heurte, précise-t-on au ministère. Selon le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, il sera présenté au Conseil des ministres "fin octobre, début novembre".
Anne Lenormand
