Environnement - Cinquante mesures pour développer les énergies renouvelables

Le 17 novembre, en ouverture de la première Semaine des énergies renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'énergie, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a fait le point sur les cinquante mesures de développement des énergies renouvelables (ENR) engagées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Un développement qui, par son caractère fortement délocalisé, "doit induire un profond bouleversement du rapport de chacun à l'énergie", met en avant le ministère de l'Ecologie. L'objectif affiché du gouvernement est que les énergies renouvelables représentent 23% de la consommation finale d'énergie d'ici 2020, soit plus qu'un doublement par rapport à 2005 (10,3%, essentiellement grâce aux barrages hydro-électriques).
Un grand nombre de mesures intéressent directement les collectivités. En premier lieu, le ministère insiste sur l'importance des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, que les collectivités vont conjointement développer avec l'Etat.  Au titre des obstacles levés, Jean-Louis Borloo a rappelé que toutes les collectivités - et non plus seulement les communes - pourront désormais bénéficier des tarifs d'achat d'électricité produite à partir de sources renouvelables. Ce qui facilitera par exemple l'implantation du photovoltaïque dans les lycées, collèges, écoles, etc.
Par ailleurs, l'incorporation d'ENR sera assouplie dans les documents d'urbanisme. Ainsi le permis de construire ne pourra plus s'opposer à l'installation de systèmes de production d'ENR sur les bâtiments, sauf dans les périmètres nécessitant une protection (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé...).
Quant aux financements existants dans le cadre des contrats de projet Etat-région (CPER) en vue de développer la chaleur renouvelable, ils vont être multipliés par cinq grâce au complément apporté par le "fonds de chaleur renouvelable", mis en place dès 2009 et doté d'environ 1 milliard d'euros pour les trois prochaines années. Les services du ministère de l'Ecologie estiment à 10.000 le nombre d'emplois créés par le biais de ce fonds, qui vise à soutenir la production de chaleur à partir de plusieurs sources d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, pompes à chaleur, géothermie et biogaz). Le seuil d'imposition à la TVA des réseaux de chaleur, qui desservent actuellement un million de logements, va de plus être divisé par deux et leur classement administratif simplifié.
Concernant l'appel d'offres "Biomasse 3", dont le lancement est prévu en décembre et qui vise à augmenter le seuil de puissance électrique produite à partir de biomasse, il a été spécifié que les territoires du Nord-Est, des principaux massifs et de la Bretagne seront prioritaires, "compte tenu de leurs difficultés d'approvisionnement électrique". Quant à la géothermie, un secteur en stagnation, c'est avant tout en Ile-de-France, en Alsace, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et dans le Centre qu'elle va être relancée, par le biais de projets financés par le fonds précédemment cité.
Côté énergies marines, Jean-Louis Borloo a fait remarquer que le "potentiel de développement qu'elles représentent est significatif, même s'il persiste dans le domaine un problème de coût". Le soutien par l'Etat à la création de sites démonstrateurs doit permettre de rattraper en partie le retard français pris dans le secteur. Une piste pour défiscaliser à terme ce type d'équipement est aussi à l'étude.
Si l'éolien bénéficie de mesures de soutien - avec un développement tout particulier de cette forme d'énergie en Lorraine, en Picardie et dans le Nord-Pas-de-Calais - c'est surtout dans le secteur photovoltaïque que vont porter les efforts. Non sans forcer quelque peu le trait, le ministre a en effet pointé "le quasi degré zéro" du pays dans ce domaine. A la fin juin 2008, la puissance installée du parc photovoltaïque raccordé au réseau en métropole était de 18 MW, plaçant la France au quatrième rang européen derrière l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. L'appel d'offres lancé cette année pour équiper chaque région de sa centrale solaire d'ici 2011 devrait accroître rapidement la puissance nationale de production cumulée, pour atteindre environ 300 MW. A l'horizon 2020, l'objectif est de multiplier par 400 la production d'électricité d'origine photovoltaïque pour la porter à 5.400 MW. A cette date, l'énergie solaire pourrait s'avérer compétitive avec le prix du marché de l'électricité, estime le ministère de l'Ecologie.
A ces coups d'accélérateurs engagés filière par filière s'ajoutent une batterie de mesures d'harmonisation et de simplification administrative, tarifaire ou fiscale. Ainsi, l'étape d'autorisation délivrée par la collectivité au particulier désireux d'installer chez lui des panneaux photovoltaïques va être allégée. Ceux équipés de panneaux dont les surfaces n'excèdent pas 30 m2 seront exonérés de démarche fiscale.
Enfin, il est à noter que des mesures sont engagées pour faciliter la visibilité des projets de méthanisation, pour injecter du biogaz dans le réseau de gaz naturel et pour asseoir le financement des 150 emplois supplémentaires prévus d'ici 2010 dans les Espace Info Energie, dont le réseau a un indéniable impact sur les politiques de sensibilisation menées à l'échelon local.
Pour France Nature Environnement (FNE), qui fédère 3.000 associations sur tout le territoire, l'annonce de ces mesures "montre que le gouvernement continue à mettre en oeuvre les objectifs du Grenelle et prend le virage de l'énergie verte". Mais pour Arnaud Gossement, son porte-parole, "il ne suffit pas de dire que les énergies renouvelables sont une bonne chose, il faut garantir leur acceptabilité sociale". "Si on décide depuis Paris, sans concertation, qu'il faut des champs d'éoliennes et des fermes solaires, il y aura des crispations", a-t-il mis en garde.

Morgan Boëdec / Victoires Editions, et AFP