Développement durable - Déchets et énergies renouvelables : la France en deçà des objectifs européens

Alors que l'environnement figure parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne, l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier une étude sur le degré d'atteinte par la France des principaux objectifs définis dans le cadre du sixième programme communautaire d'action pour l'environnement (PAE), à l'horizon 2012. Si globalement, "la France progresse sur la voie des objectifs visés", constate l'Ifen, "sa position en Europe varie suivant les différentes réglementations".
Concernant les émissions de gaz à effet de serre (GES), la France fait figure de bonne élève. En 2006, les émissions agrégées des six principaux GES étaient inférieures de 4% au plafond fixé par le protocole de Kyoto. La mise en oeuvre du plan Climat, adopté en 2004 et actualisé en 2006, vise à stabiliser les émissions sur la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Selon les dernières projections transmises à la Commission européenne en 2007, la France réduirait ses émissions de 3,4% en 2010, toujours par rapport à 1990.
En matière d'énergies renouvelables, l'Ifen estime que les objectifs pour 2010 seront difficiles à atteindre. La directive 2001/77/CE qui vise à faire progresser la part de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d'électricité fixe des objectifs différenciés par Etat membre (21% pour la France). Or en 2007, cette part a atteint 13% contre 15% en 1990. Explication de l'Ifen : la production hydraulique, principale source d'électricité renouvelable, est très dépendante des fluctuations météorologiques et a été touchée par le déficit pluviométrique important depuis 2002. Depuis 2006 toutefois, la part d'électricité d'origine renouvelable s'accroît : 88% provient de l'hydraulique, 6% de l'éolien et 6% de la biomasse.

Inquiétudes sur la biodiversité

En matière de lutte contre l'érosion de la biodiversité, le bilan est mitigé. Mi-2007, le réseau Natura 2000 de la France couvrait 6,8 millions d'hectares (12% du territoire terrestre métropolitain). La Commission européenne évalue à 91% la part des habitats et des espèces suffisamment couverts par les désignations opérées par la France, ce qui la situe un peu en dessous de la moyenne de l'UE à 15. Concernant l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire, la première évaluation présentée fin 2007 montre que plus de la moitié des habitats et des espèces dans les domaines atlantique et continental  sont dans un état de conservation défavorable et que la très grande majorité des habitats marins et côtiers, de même que les habitats aquatiques et humides connaissent la même évolution.
En matière de déchets, le sixième PAE préconise de dissocier la production de déchets de la croissance économique. Le plan national pour la prévention de la production de déchets de 2004 a repris cet objectif en visant la stabilisation d'ici 2008 de la production de déchets des ménages et des entreprises. Or, depuis 2000, l'augmentation de la quantité des déchets municipaux se poursuit au même rythme que l'activité économique. Côté recyclage des déchets d'emballages, la directive Emballages 2004/12/CE oblige la France à atteindre un taux global de recyclage compris entre 55% et 80% à l'horizon 2008. En 2005, ce taux était de 53% et, par matériau, les objectifs étaient atteints pour les papiers-cartons, le verre, les métaux et le bois. Par contre, il ne l'était pas encore pour les plastiques.

Anne Lenormand