Sécurité civile - Un triomphe au Sénat pour la loi sur les pompiers volontaires
Alors que les premiers incendies de l'été ont éclaté dans le Sud-Ouest, le Parlement a adopté mercredi, après un dernier vote du Sénat, la proposition de loi destinée à mieux protéger les pompiers volontaires et à encourager les vocations. Le Sénat n'ayant pas modifié le texte des députés, l'adoption est définitive. Il ne reste plus qu'à attendre la publication du texte au Journal officiel. Le Sénat a adopté cette loi à l'unanimité (moins l'abstention du groupe communiste) comme l'avaient fait les députés le 31 mai dernier (voir notre article ci-contre).
Cette proposition de loi du député UMP Pierre Morel-A-L'huisier donne un statut juridique à l'activité des soldats du feu volontaires. Elle vise à préserver le système français du volontariat menacé par une directive européenne qui envisage d'assimiler l'activité des pompiers à un travail - avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire - à quoi s'ajouteraient cotisations et CSG. L'application de cette directive augmenterait énormément le prix des secours et rendrait impossible un travail en semaine et un engagement volontaire le week-end. Ce texte était demandé par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et soutenu par le président Nicolas Sarkozy. Tous jugeaient très important qu'il soit adopté avant les discussions sur la directive européenne sur le temps de travail prévues à l'automne. "Il n'est pas possible d'aligner le temps de travail d'un pompier sur celui d'un autre salarié", avait expliqué le président de la FNSPF, le colonel Richard Vignon.
D'autres dispositions renforcent la protection sociale des pompiers volontaires et leur protection pénale. "Notre nation doit contribuer à asseoir cet engagement altruiste et l'inscrire dans la durée", a déclaré le nouveau secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants et ancien député Marc Laffineur, dont c'était la première prestation devant le Parlement depuis son entrée au gouvernement. Tous les orateurs ont tenu à rendre hommage à l'action des pompiers volontaires et se sont inquiétés de la "crise des vocations".
La gauche a protesté contre le manque de moyens et "l'alourdissement des charges des collectivités locales" qui financent 97% des dépenses de fonctionnement des pompiers volontaires. "La sécurité civile illustre le désengagement de l'Etat. Le budget devrait être à la hauteur des exigences en matière de sécurité civile", s'est inquiétée Eliane Assassi (CRC-SPG). Plus de précisions sur le contenu du texte dans nos articles en lien ci-contre.
