Sécurité civile - Une "mesure historique" pour les sapeurs-pompiers volontaires
Chaque congrès des sapeurs-pompiers est l'occasion depuis des années de demander un geste fort pour encourager le volontariat. Une patience récompensée : à l'unanimité, moins une abstention (celle du député PCF André Chassaigne), les députés ont adopté, lundi 30 mai, la proposition de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier relative à "l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son statut juridique". Une "mesure historique qui donne la qualification de citoyens librement engagés au services de la communauté à ces hommes et femmes qui assurent au quotidien 68% de l'activité professionnelle, 80% dans les zones rurales", se félicite la Fédération des nationale des sapeurs-pompiers de France (FPSPF), qui a largement inspiré le texte.
Issue des recommandations de la commission Ambition (réunissant Etat, associations d'élus et FPSPF) de juin 2010, la proposition de loi précise ainsi le statut juridique des quelque 197.000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 80% de l'effectif total des pompiers en France. "L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres", précise le texte qui vise à exclure les sapeurs-pompiers volontaires du champ de la directive européenne sur le temps de travail de 2003 et à l'obligation de repos quotidien minimal de 11 heures. Mais surtout, la proposition de loi vise à redonner envie de s'engager.
Rabais sur la contribution des collectivités
Le volontariat, qui constitue la clé de voûte du secours en France, surtout en milieu rural, traverse depuis quelques années une crise de vocation, alors que dans le même temps le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. "Si la France comptait 207.583 sapeurs-pompiers volontaires en 2004, elle n’en compte plus que 196.800 en 2009, a rappelé Pierre Morel-A-L'Huissier, devant l'Assemblée. Il y a quelques années encore, un volontaire s’engageait en moyenne pendant vingt ans ; aujourd'hui, cette durée moyenne a été divisée par deux et se situe aux environs de dix ans." Le texte accorde tout d'abord une meilleure protection sociale et pénale. Un décret fixera les termes d'une "charte nationale du sapeur-pompier volontaire". La proposition de loi facilite par ailleurs la mise à disposition des volontaires par leurs employeurs. Les communes ou intercommunalités situées en zone de revitalisation rurale ou comptant moins de 5.000 habitants bénéficieront d'exonérations de charges. Les collectivités pourront aussi se voir accorder un rabais sur leur participation financière au Sdis.
Le texte doit à présent être examiné par les sénateurs en procédure accélérée, avant l'été.
Michel Tendil
Référence : proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977.
