Administration territoriale de l'Etat - Un décret vient clore la réorganisation de "l'Etat régional"
Le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales est paru au Journal officiel du 8 décembre 2016. Ce décret rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales de l'Etat et abroge le décret du 2 juin 1960 qui portait harmonisation des circonscriptions administratives.
Ce faisant, il clôt la réorganisation des services de l'Etat en région, consécutive à la loi du 16 janvier 2015, qui a fait passer le nombre des régions en métropole de 22 à 13, et donné naissance à 7 nouvelles régions, fruits d'un regroupement.
Cette réorganisation au sein des nouvelles régions s'est révélée délicate, notamment du fait de la problématique du "déclassement" des anciens chefs-lieux de région et des mobilités induites pour les agents de l'Etat. La fusion des directions régionales, sans qu'elles aient obligatoirement leur siège dans la nouvelle capitale régionale et en privilégiant un fonctionnement multisite fondée sur une "logique de spécialité", a fait l'objet de critiques, en particulier de la part de la mission sénatoriale de suivi de la réforme territoriale. Et ce d'autant plus que ces nouveaux schémas ne sont pas nécessairement cohérents avec ceux adoptés par les régions elles-mêmes, lors de la réorganisation de leurs propres services (voir ci-contre notre article du 20 juillet).
249 arrondissements adaptés aux nouvelles intercommunalités
A l'occasion de la présentation du décret en conseil des ministres, le 7 décembre, Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a souligné que cette réorganisation s'inscrivait dans une logique plus large de modernisation et d'adaptation de l'administration territoriale de l'Etat dans son ensemble, fondée sur un souci de "proximité" avec les usagers. Cette préoccupation de "renforcement de l'échelon de proximité de l'Etat" a conduit à "conforter" son échelon départemental, par la mise en oeuvre de la charte de déconcentration (voir ci-contre notre article du 17 décembre 2015), et les dispositions du plan "Préfectures nouvelle génération" (voir ci-contre notre article du 12 septembre 2016).
Au niveau infra-départemental, le ministre a rappelé que la carte des arrondissements était en train d'être redessinée (voir ci-contre notre article du 19 septembre). Si l'ensemble des 335 arrondissements seront maintenus, les trois quarts (249) verront leurs limites adaptées à celles des nouvelles intercommunalités (voir ci-contre notre article du 22 novembre). Par ailleurs deux fusions d'arrondissements et six jumelages "ont d'ores et déjà été actés" sur le territoire national, a-t-il précisé.
Laurent Terrade
