Réforme territoriale - La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017
On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd'hui soit une diminution d'environ 39%. Le chiffre est officiel : le gouvernement l'a fait savoir lors d'une communication en conseil des ministres vendredi 18 novembre en fin de journée. En précisant que dans le même temps, "477 communes nouvelles issues de la fusion de 1.639 communes et regroupant une population totale de 1,7 million d'habitants ont été créées depuis la loi du 16 mars 2015".
Cette communication présentée par Manuel Valls, Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier avait plus globalement pour visée de dresser un bilan du quinquennat en termes de réforme territoriale et de réforme de l'Etat.
Côté réforme territoriale, il y est naturellement question à la fois de la loi Maptam de janvier 2014, de la loi sur les régions de janvier 2015 et de la loi Notr d'août 2015. "La réforme territoriale s'est traduite par une clarification des responsabilités des différents échelons de collectivités", assure le gouvernement : des régions "clairement désignées comme l'échelon responsable du développement économique et de l'aménagement du territoire ; un "fait urbain" reconnu par la création de quinze métropoles "aux compétences renforcées" et ayant "vocation à entretenir un dialogue particulier avec les régions sur les questions économiques et avec leurs territoires limitrophes" ; des communes et des départements "confortés dans leurs compétences respectives", "les premières comme échelon de proximité de l'organisation territoriale, les seconds comme responsables des solidarités humaines et territoriales".
Estelle Grelier : "Une réalisation emblématique, structurante et décisive"
S'agissant de la refonte de la carte intercommunale, Estelle Grelier considère que désormais, "les politiques publiques seront portées sur le bon périmètre, celle vécue par nos concitoyens dans leur quotidien". Dans son propre communiqué transmis à Localtis ce 21 novembre, la secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales poursuit : "Le débat démocratique et la conduite des politiques publiques au niveau local pourront intervenir à la bonne échelle, pour plus d'efficacité et de solidarité. La mixité des profils des territoires qui désormais forment les intercommunalités permettra la réduction des inégalités territoriales, soutenue par des pactes fiscaux et financiers."
Plus globalement, Estelle Grelier évoque une réforme territoriale ayant "posé les fondements pour des territoires plus forts, mais également plus solidaires" et y voit "une réalisation emblématique, structurante et décisive de ce quinquennat". La réforme, ajoute-t-elle, "organise également une nouvelle relation entre l'Etat et les collectivités" fondée sur trois principes : "Faire confiance aux territoires et à la diversité des acteurs qui les animent, à commencer par les élus locaux et leurs équipes qui connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs administrés ; promouvoir une culture du dialogue et de la coopération entre les différents niveaux de collectivités, afin de bâtir des projets de territoires adaptés à leurs spécificités ; mieux associer les citoyens à l'élaboration des politiques publiques portées par les collectivités."
269 arrondissements verront leurs limites modifiées
La réforme territoriale "n'aurait pas été cohérente sans réforme parallèle de l'administration déconcentrée de l'Etat", relève par ailleurs le gouvernement dans sa communication de vendredi, en rappelant que la nouvelle carte des exécutifs régionaux s'est évidemment accompagnée de la mise en place de treize préfectures de région, mais aussi qu'un "profond renouvellement des modes de fonctionnement" des services déconcentrés a été opéré : création en mars 2016 de la direction des achats de l'Etat, création en octobre dernier de la direction de l'immobilier de l'Etat avec généralisation des "schémas directeurs immobiliers régionaux", harmonisation prochaine de la gestion des crédits de fonctionnement de tous les services régionaux placés sous l'autorité des préfets…
"Le renforcement de l'Etat au niveau régional s'est accompagné d'actions visant à conforter l'échelon départemental", assure également le gouvernement, en précisant que l'orientation visant à préserver les effectifs de cet échelon "est maintenue pour 2017". Enfin, on saura que le chantier prévoyant de "mettre en cohérence" la carte des arrondissements avec celle des EPCI débouchera sur la modification des limites de 269 arrondissements. Et que 24 "Maisons de l'Etat" ont été créées et que 41 projets supplémentaires sont à l'étude.
