Ressources humaines - Un Code de la fonction publique avant la fin de l'année !

Le serpent de mer du droit public pourrait sortir de l'eau avant 2012. C'est en tout cas ce que vient d'annoncer Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur Bercy-Colloc ce 12 avril : "D'ici la fin de l'année, nous aurons élaboré un Code la fonction publique" a déclaré celui qui a la main sur l'ensemble du droit de la fonction publique. Depuis plus de 10 ans, la publication d'un tel document rassemblant tous les textes applicables aux agents publics est alternativement annoncée et reportée. Mais cette fois-ci semble la bonne. En vertu de la loi de rénovation du dialogue social, le gouvernement est autorisé à adopter par ordonnance la partie législative de ce code (voir notre article ci-contre du 2 juin 2010). La codification doit en théorie se faire à droit constant, c'est-à-dire reprendre et mettre en ordre tous les articles concernant les agents de la fonction publique. Mais il y aura cependant des ajouts : Jean-François Verdier précise par exemple qu'un "préambule sur les valeurs de la fonction publique" ouvrira le document, sur lequel on "pourra s'appuyer pour promouvoir, récompenser ou sanctionner".
Dans cette communication, Jean-François Verdier revient sur les différents chantiers de la DGAFP pour 2011 : promotion de la diversité, de l'égalité hommes-femmes, insertion des travailleurs handicapés, développement de la mobilité inter-fonctions publiques, du télétravail et enfin sécurisation des parcours des contractuels. Sur ce dernier point, il précise qu'en "vertu du principe d'autonomie des collectivités territoriales, les employeurs territoriaux seront libres de mettre en œuvre ou pas les mesures contenues dans le protocole" signé le 31 mars dernier (voir nos articles ci-contre).
Enfin, ceux qui attendaient de la réunion syndicats-gouvernement du 19 avril prochain une augmentation du point d'indice risquent fort d'être déçus : "Un point d'indice pour les trois fonctions publiques représente un milliard et demi d'euros de dépenses supplémentaires, c'est-à-dire une somme déraisonnable dans l'état actuel de nos finances publiques pour un impact individuel négligeable. Ayons tout de même à l'esprit que la France est le seul pays d'Europe occidentale à avoir maintenu ou augmenté la rémunération de ses agents malgré la crise, et nos voisins nous le reprochent ! " L'affaire semble donc entendue.