Fonction publique territoriale - Le nouveau droit à la formation affiche un premier bilan assez modeste
La réglementation impose aux collectivités d'adresser à l'opérateur de formation la copie des conventions relatives au DIF qu'elles concluent avec leurs agents. Ce qui permet au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de recenser 13.281 conventions sur la période 2008-2009. Une analyse des quelque 9.900 conventions exploitables donne ainsi une idée des premières personnes qui ont utilisé le nouveau droit individuel à la formation (DIF).
Il s'agit pour une part importante des agents de la filière administrative : 43 conventions sur 100 signées en 2008 et 2009 les concernent, alors qu'ils représentent à peine plus du cinquième des agents territoriaux. Du coup, toutes les autres filières sont sous-représentées par rapport à leurs effectifs dans la fonction publique territoriale. Notamment la filière technique, concernée par 35% des conventions – alors qu'elle constitue près de la moitié des agents des collectivités. Proportionnellement à leurs effectifs, les agents des catégorie A et B ont utilisé le DIF plus que les agents de la catégorie C, puisqu'ils sont à l'origine de 30,3% des conventions. Les femmes (64% des conventions) ont eu davantage recours au DIF que les hommes. Enfin, si l'on s'intéresse à l'âge des agents ayant eu recours à un DIF, on s'aperçoit que les agents de 30 à 49 ans sont surreprésentés.
Dans 23% des cas, le DIF est utilisé pour suivre des formations de préparation aux concours et examens professionnels. Mais les formations les plus demandées concernent "le pilotage, le management et la gestion des ressources", domaine dans lequel on trouve en particulier les formations en informatique et bureautique (8%). Viennent ensuite les formations délivrées dans les domaines de l'enfance/jeunesse et du développement et de l'efficacité personnelle (qui représentent chacun 5% de l'ensemble des formations demandées au titre du DIF).
Plus de la moitié des formations sont d'une durée inférieure ou égale à trois jours. Dans 65% des cas, le CNFPT est l'organisme qui est saisi pour dispenser la formation (un autre organisme, public ou privé est sollicité dans 22% des cas).
Le premier bilan du DIF est donc encore modeste, mais le dispositif va se développer. Rien qu'en 2010, le nombre de conventions devrait être supérieur au chiffre cumulé des deux années précédentes.
Selon le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui va se pencher sur le DIF à partir de la fin de l'année, cette mise en oeuvre encore modeste du dispositif ne vient pas de l'outil, qui semble plutôt "malléable", mais sans doute de l'insuffisante communication faite par les collectivités auprès de leurs agents.
Thomas Beurey / Projets publics
Instauré par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, le DIF est utilisable depuis le 21 février 2008 par tous les agents titulaires et non-titulaires occupant un emploi permanent. Ceux-ci bénéficient chaque année d'un crédit de 20 heures de formation, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.
