Commande publique - Un clausier-type pour les contrats de partenariat d'éclairage public
La mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier sur son site internet un clausier-type destiné à aider les acheteurs publics dans la rédaction de contrat de partenariat d'éclairage public. Depuis mars 2005, 24 contrats de partenariat ont été conclus dans ce domaine.
Mais attention : ce document ne constitue nullement un contrat-type. Il n’est pas utilisable en l’état. Simple clausier, il vise à proposer une rédaction de certaines clauses assez standardisées, que l’on retrouve dans tout contrat de partenariat d’éclairage public, et permettre ainsi aux collectivités de disposer d’un outil de comparaison dans le cadre de l’analyse des offres des candidats. Ce document a également pour but de souligner les écueils à éviter, afin de réduire l'asymétrie d’information entre la collectivité publique, dont c’est en général la première expérience de mise en œuvre d’un contrat de partenariat, et le partenaire privé, qui a de l'expérience en la matière.
Par ailleurs, il convient de bien noter que certaines clauses sont rédigées comme des bases de négociation et qu’elles n’ont pas vocation à se retrouver telles quelles et dans leur intégralité dans le contrat signé.
