Commande publique - Parlez-vous le PPP ?
La mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) vient de mettre à jour son guide pratique sur les contrats de partenariats. Après avoir rappelé ce qu'est un contrat de partenariat et les cas dans lesquels il peut constituer une réponse adéquate aux besoins des personnes publiques, ce document de 150 pages suit pas à pas la réalisation d'un tel contrat : nature et contenu de l'évaluation préalable, procédure de passation, environnement fiscal, types de montages financiers envisageables, assurances, etc. Diverses annexes permettent par exemple de savoir sous quelles conditions un contrat de partenariat peut être subventionné. A noter, à la fin du guide, un glossaire très pratique qui permet d'apprendre la nov'langue du domaine. Et ainsi de savoir disserter sur les avantages et inconvénients d'un investissement Brownfield (en ancien français, dans lequel le bâtiment est à construire) par rapport à un investissement Greenfield (bâtiment déjà construit, à exploiter).
