Travaux publics : accord sur une suppression "progressive et linéaire" du gazole non routier d’ici 2030
Sauf énième revirement, cette fois, c’est la bonne : le gazole non routier (GNR) ou "rouge" disparaîtra bien progressivement des engins de chantier d’ici 2030. Après que le ministre des Finances a annoncé jeudi dernier sur France Info la suppression progressive – à partir de 2024 et jusqu’à 2030 – de la niche fiscale sur le GNR pour le secteur du bâtiment-travaux publics (qui se traduira concrètement par une disparition du GNR lui-même sur les chantiers), Bercy et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) se sont accordés ce 11 septembre sur les modalités du dispositif.
"Après cinq ans de discussions et de reports successifs, l’accord trouvé ce matin avec le ministre de l’économie est enfin acceptable d’un point de vue économique pour nos entreprises", se félicite Alain Grizaud, président de la FNTP. La fédération redoutait une "première marche très brutale" dès 2024 et militait pour l’obtention d’un "véritable plan de transition écologique qui intègre les biocarburants". Ses demandes ont été exaucées. D’une part, la trajectoire de suppression de l’avantage fiscal "sera bien progressive et linéaire" et, d’autre part, "une conférence dédiée à la structuration d’une filière française de biocarburants professionnels réservés en particulier aux travaux publics" se tiendra le 25 septembre prochain. Le protocole d’accord pourrait être signé dès la semaine prochaine, précise la FNTP, qui salue "une grande victoire pour la profession" alors que "le secteur des travaux publics était jusqu’à présent ignoré des pouvoirs publics en matière d’accès aux biocarburants".
Pour mémoire, initialement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, la suppression de l’avantage fiscal pour le GNR fut d’abord prévue au 1er juillet 2020, puis successivement reportée au 1er juillet 2021, au 1er janvier 2023 et dernièrement au 1er janvier 2024, via la loi de finances rectificative pour 2022. La FNTP évalue à environ 1 milliard d’euros l’impact de cette suppression pour les entreprises de travaux publics.
