Hausse du gazole : Bruxelles actionne un mécanisme d'aide aux pêcheurs

La Commission européenne européenne a annoncé, lundi 28 mars, qu’elle allait activer un mécanisme d’aide temporaire pour venir en aide aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture durement touchés par l’augmentation du prix du gazole. "Le mécanisme de crise du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa) apportera un soutien immédiat aux opérateurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation des produits de la mer sous la forme d'une compensation financière pour leurs pertes de revenus et leurs surcoûts", précise l’institution dans un communiqué. La mesure s'appliquera rétroactivement à compter du 24 février 2022, date du début de l’attaque russe en Ukraine qui a entraîné une flambée du prix du gazole, et durera jusqu’à la fin 2022. Elle se décline en deux aides. La première permettra aux États membres de compenser les surcoûts des entreprises touchées par les perturbations actuelles. La seconde consiste en une "aide au stockage" pour les organisations de producteurs. "Cette mesure est entre les mains des États membres qui ont la responsabilité de décider ou non de les mettre en œuvre", précise la Commission dans un "questions-réponses". Après la validation de leur programme Feampa pour la période 2021-2027, ils devront confirmer leur décidions d’actionner ce mécanisme.
La Commission rappelle en outre que les États peuvent recourir à l’encadrement temporaire de crise sur les aides d’État, dont elle vient de rehausser les plafonds, le 23 mars. Les États membres pourront ainsi mettre en place des régimes permettant d'octroyer jusqu'à 35.000 euros (y compris sous forme de subvention directe) aux entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture et jusqu'à 400.000 euros pour les entreprises de tous les autres secteurs. "Cette aide ne doit pas nécessairement être liée à une hausse des prix de l'énergie, car la crise et les mesures restrictives prises contre la Russie ont de multiples répercussions sur l'économie, notamment des ruptures matérielles de chaînes d'approvisionnement", précise la Commission. Cet encadrement temporaire, qui comporte aussi la possibilité de prêts garantis, sera valable lui aussi jusqu’à la fin 2022.

Décret sur la remise de 15 centimes à la pompe

Ces aides européennes, s’ajoutent à celles décidés par la France dans le cadre de son plan de résilience, notamment la remise à la pompe de 15 centimes par litre, qui s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises (agriculteurs, pêcheurs, taxis, BTP…) et dont le coût est évalué à 3 milliards d’euros. Le décret relatif à cette aide a été publié le 26 mars. Il dresse la liste de tous les carburants éligibles : concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95). "En arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant", assure le gouvernement. Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1^er avril pour une durée de quatre mois. Les petites stations-services situées en milieu rural, qui n’auraient pas eu le temps de renouveler leur cuve aux nouvelles conditions, pourront bénéficier d’une avance forfaitaire de 3.000 euros, qu’elles répercuteront sur leurs prix.

GNL américain

À côté de ces mesures de court terme, lors du sommet européen inédit des 24 et 25 mars (Otan-UE-G7), les Vingt-Sept ont arrêté une nouvelle stratégie énergétique pour limiter leur dépendance vis-à-vis de la Russie, en particulier dans le domaine du gaz. Cette stratégie est la poursuite des orientations déjà prises depuis 2015 après la crise en Crimée (voir notre article du 2 mars 2015). Les États-Unis - qui ont tout fait pour faire capoter le gazoduc Nord Stream II entre la Russie et l’Allemagne, et ce bien avant la guerre en Ukraine - se sont dit prêts à livrer 15 milliards de m³ de gaz naturel liquéfié (GNL) supplémentaires en 2022, "avec des augmentations attendues pour l'avenir". L’objectif est de parvenir à terme à 50 milliards de m³ de plus par an. La déclaration commune UE-Etats-Unis du 25 mars ne précise pas à quelles conditions. Les Vingt-Sept se sont par ailleurs accordés sur l’idée de stockage et d’achats communs de gaz, afin de peser sur les négociations et obtenir des prix plus avantageux. Les installations de stockage devront en outre être remplies à 90% chaque année au 1^er novembre, afin de pouvoir passer l'hiver. En retour, la Russie a exigé que ses factures de gaz soient désormais payées exclusivement en roubles...