Des aides d’État toujours élevées dans l’UE en 2021
Près de 335 milliards d'euros (334,54 milliards d’euros, précisément). Tel est le montant des aides d’État (hors aides aux chemins de fer et aux services d’intérêt économique général) que les États membres ont accordées en 2021, représentant environ 2,3% de leur produit intérieur brut combiné. Une somme en hausse en prix courants par rapport à 2020 (de loin la plus "dépensière"), mais en légère baisse en tenant compte de l’inflation (-1,9%) et au prorata du PIB.
L’Allemagne est de loin l’État membre le plus interventionniste en valeur absolue, avec 121,21 milliards d’euros d’aides, soit plus du tiers du total (36,6%). Elle est suivie de la France (63,3 milliards, 19%), de l’Italie (31,53 milliards, 9%), de l’Espagne (20,45 milliards, 6%) et de la Hollande (16,21 milliards, 5%). Au prorata du PIB, Malte (plus de 4% de son PIB) fait la course en tête, devant la Hongrie et l’Allemagne (plus de 3% dans les deux cas). La France se place en 9e position, avec plus de 2,5% de son PIB.
Sans surprise, les mesures liées aux conséquences économiques de la pandémie de coronavirus prédominent. Elles sont au total estimées à 190,65 milliards d’euros. Elles ont en outre augmenté de 4,72% en prix constants par rapport à 2020.
Les aides en faveur de mesures non liées à la pandémie (143,89 milliards au total) sont, elles, en légère diminution (-1,66% en prix constants), une première depuis 2015. La protection de l’environnement et les économies d’énergie – déjà – s’y taillent la part du lion, avec 69 milliards d’euros. Viennent ensuite la recherche et le développement (18,77 milliards) et le "développement régional" (14,21 milliards).
La Commission constate que les États membres ont de plus en plus recours au règlement général d’exemption par catégorie, qui offre la possibilité de mettre en œuvre certaines mesures ayant une incidence limitée sur le marché intérieur sans accord préalable de la Commission, et à d’autres exemptions sectorielles (agriculture et pêche).
La France a déployé 299 mesures d’aides en 2021 (dont 42,5% d’aides notifiées), pour un montant total d’environ 63,3 milliards d’euros. 63,1% des aides ont été octroyées pour faire face aux conséquences économiques du Covid (39,918 milliards d’euros – contre 26,480 milliards en 2020 –, dont 3,593 milliards pour la seule recapitalisation d’Air France), 7,2% pour la "protection de l’environnement" (incluant 1,812 milliard de réduction de taux pour la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et 1,424 milliard de réduction de taux et remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier et les GPL utilisés comme combustible applicable au secteur agricole), 6,3% pour l’aide sociale à la consommation et 6,2% au "développement régional". Environ 4,9% des aides d’État françaises (3,107 milliards d’euros) ont été co-financées par des fonds européens, principalement en faveur de la culture (34,5%), de la recherche & développement (32%) et de l’emploi (12,9%), puis du développement régional et du soutien aux PME (moins de 5% chacun).
La France a par ailleurs principalement recours aux subventions directes (65,4% des aides accordées).
