PLF 2020 et engins de déneigement : les territoires de montagne conservent leur avantage fiscal
La suppression du dispositif de défiscalisation du gazole non routier (GNR) a donné du fil à retordre aux députés examinant le projet de budget pour 2020. Mais pas de hors piste pour les communes montagnardes et exploitants de stations de ski, qui continueront de bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
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Des collectivités pas comme les autres… sur le plan fiscal également. Lors du congrès de l’association nationale des élus de la montagne (Anem) qui s'est tenu dans les Pyrénées-Atlantiques les 17 et 18 octobre (lire notre article de ce jour), la ministre Jacqueline Gourault a souligné la spécificité de ces territoires. Parallèlement à cela, un débat s'est engagé dans le cadre de l'examen budgétaire, dont on retire le constat qu'en montagne, la gestion de la neige mobilise des usages très spécifiques relevant du service public et des missions de sécurité. Le gazole utilisé par les engins de damage et de déneigement y bénéficie d'une taxation assouplie.
Communes montagnardes et exploitants de stations seront soulagés d'apprendre que cet allègement, qui avait déjà failli passer à la trappe l'an dernier, sera maintenu grâce à l'amendement porté par le rapporteur général du PLF 2020 Joël Giraud. Ce député LREM des Hautes-Alpes avait déjà pointé, lors de l'examen en commission des finances, l'ampleur de la facture de déneigement dans de petites communes, où elle pèse jusqu'à la moitié du budget de fonctionnement. Un propos appuyé par la députée LR de Savoie Émilie Bonnivard, qui a pour sa part chiffré à 700.000 euros par an les dépenses de déneigement dans son département.
Une dérogation faute d'alternatives crédibles
L'amendement en question, adopté en séance à l'article 16 du PLF 2020, maintient donc le régime fiscal du gazole non routier (GNR) pour ces engins utilisés à des fins de mission de service public, en zone de montagne et sous condition d'emploi. "L'absence à ce stade de véhicules propres substituables et l'impossibilité pour les collectivités territoriales de recourir au mécanisme de suramortissement (des matériels utilisant du carburant alternatif au GNR, ndlr) rendent impératif, au regard du surcoût trop important que ferait peser la suppression du tarif réduit sur le gazole non routier, dans ce cas étroitement circonscrit, le maintien d'un niveau de fiscalité énergétique spécifique", détaille son amendement. La mesure est limitée aux massifs mentionnés à l'article 5 de la loi Montagne. L'amendement précise le montant du tarif réduit de TICPE sans oublier d'évoquer la perte de recettes pour l’État. Non sans une touche d'originalité : celle-ci devrait être compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les produits liés au tabac.
