Vie publique - Transparency International : la France "dans la bonne direction"

Les mesures récemment adoptées en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption vont "dans la bonne direction", a estimé ce mardi 3 décembre la branche française de Transparency International.
"L'affaire Cahuzac a clairement agi comme un accélérateur, mais il y avait aussi les engagements de François Hollande pendant la campagne présidentielle", a déclaré Daniel Lebègue, président de Transparency International France, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de la branche française de l'ONG, le même jour que la présentation de son indice de perception de la corruption (IPC) perçue dans l'administration et la classe politique à l'échelle mondiale, dans lequel la France est à la 22e place (sur 177), inchangée sur 2012.
Rappelant que six lois sur ces questions ont été votées ou sont en voie de l'être, Daniel Lebègue a souligné qu'il s'agit maintenant de "veiller à leur pleine application et aux changements de comportement des acteurs pour rendre effectives ces nouvelles règles". "Un grand nombre de dispositions, aujourd'hui inscrites dans la loi, sont soumises à l'adoption ultérieure de décrets d'application. Cela concerne notamment la définition des moyens dont seront dotées les autorités chargées d'en contrôler l'application ainsi que la mise en oeuvre de la protection des lanceurs d'alerte", précise le rapport 2013.
Daniel Lebègue a notamment cité, parmi les mesures positives, le dispositif de prévention des conflits d'intérêts, le contrôle citoyen sur les déclarations de patrimoine des élus, la "fin prochaine" du cumul des mandats, le "renforcement de l'encadrement du lobbying à l'Assemblée" nationale, le plafonnement des dons des personnes physiques aux partis pour lutter contre le phénomène des "micro-partis" et la transparence sur l'utilisation de la réserve parlementaire. Transparency mentionne également le projet de loi sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires.
"Aujourd'hui la France n'a plus à rougir," a poursuivi l'ancien directeur général de la Caisse des Dépôts (1998-2002), estimant que "la principale faiblesse concerne les incompatibilités", notamment pour les parlementaires avec les activités de conseil.
Il a par contre qualifié de "très bon signal" la proposition émise la veille par François Hollande de nommer Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, à la présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, soulignant que ce haut magistrat était "reconnu par tous pour son indépendance d'esprit et son courage".
Autre outil de mesure de Transparency : le "Baromètre mondial de la corruption", qui exprime les perceptions et le vécu des citoyens et qui, pour la France, repose sur un sondage réalisé par BVA début 2013. Selon ce baromètre, pour les Français, "les partis politiques sont perçus comme les plus touchés par la corruption, suivis par les entreprises et les médias". "Année après année, les études menées sur la confiance des Français font état d'une défiance record vis-à-vis du personnel politique et des institutions", poursuit Transparency, qui relève toutefois que "les Français ont davantage confiance en leurs élu(e)s locaux" et sont ainsi "57 % à exprimer leur confiance envers les maires". "La proximité semble donc être un gage de confiance", conclut l'ONG.
D'ailleurs, à l'occasion de la prochaine campagne des municipales, elle apportera son appui aux candidats dans "les villes grandes et moyennes" qui s'engageront à rendre publiques leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts. L'association demandera également publiquement aux candidats qui sont déjà parlementaires "d'indiquer clairement avant le vote leur décision concernant le cumul".
Plus globalement, elle entend se mobiliser en 2014 auprès des élus "pour les aider à se conformer aux nouvelles exigences", qu'il s'agisse de déclaration d'intérêts ou de patrimoine, de relations avec les représentants d'intérêts, d'attribution de subventions publiques, de marchés publics ou d'ouverture des données publiques. En matière de marchés publics, elle a d'ailleurs élaboré un modèle de charte de déontologie de l'achat public destiné aux collectivités, téléchargeable sur son site (lire à ce sujet l'encadré de notre article du 28 novembre).
Mais l'idée est même de voir si les candidats aux municipales sont prêts à "aller au-delà des lois votées sur la transparence", en leur demandant s'ils sont prêts à "mettre en ligne leur déclaration de patrimoine", "démissionner de leur mandat parlementaire en cas d'élection", "garantir la collégialité de toutes les décisions prises en matière d'urbanisme", "proposer une formation à la déontologie aux élus et à leurs collaborateurs"… Vaste programme !